Tribunal administratif : Injonction faite à Alain Ferrand de respecter les droits du groupe d’opposition « Le Citoyen Barcarésien » (Jean-Louis Disaro).

Suite au jugement rendu le 2 juillet 2013 par le Tribunal administratif (TA) de Montpellier “dans le cadre de leur requête sur la liberté d’expression et l’octroie d’un local”, le groupe d’opposition Le Citoyen Barcarésien nous prie d’insérer :

– “Le Tribunal administratif de Montpellier était amené, lors de sa séance du 18 juin, à examiner la requête déposée par les élus du Citoyen Barcarésien portant sur le refus implicite d’Alain Ferrand, maire du Barcarès, 2ème vice-président de Perpignan Méditerranée (l’Agglo PMCA), vice-président du Parc naturel marin du Golfe du Lion, de leur octroyer un espace de libre expression sur le journal municipal “L’Ecoute”, le site internet de la ville ainsi que la mise à disposition d’un local, comme le prévoit le Code général des Collectivités Territoriales.

 

Le Rapporteur Général dans son exposé a soulevé le fait “qu’il ne fallait pas se laisser abuser par les arguments du Maire du Barcarès. Le refus implicite d’octroyer aux élus du groupe Le Citoyen Barcarésien un espace de libre expression ainsi que la mise à disposition d’un local est une violation de la loi et une atteinte à la liberté d’expression”.

 

Le représentant de la Ville du Barcarès a reconnu la violation de la loi et regretté que le Rapporteur général demande à ce que soit condamnée à 1 000 € la Commune du Barcarès et non Alain Ferrand en personne.

 

Dans son jugement en date du 2 juillet 2013, les juges ont suivi l’intégralité des observations du Rapporteur général. Les juges ont considéré que « la liberté d’expression des élus est une condition essentielle du débat démocratique » et que « l’attribution d’un local constitue pour les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale un droit que le maire est tenu de satisfaire dans un délai raisonnable ».

 

Depuis 2002, ces droits sont bafoués.

 

Encore une fois, la justice condamne Alain Ferrand pour ses manquements et le non le respect de la Loi, contrairement à ce qui se fait dans toutes les communes de France qui appliquent les règles de base de la démocratie : liberté d’expression et droit de se réunir pour les élus d’opposition.

 

Le Tribunal administratif annule donc toutes les demandes du maire du Barcarès et l’enjoint de faire respecter le droit de libre expression sur le journal municipal « L’Ecoute » ainsi que sur le site internet de la ville et d’octroyer un local aux élus du Groupe « Le Citoyen Barcarésien » dans un délai de un mois”.

En cliquant sur le lien ci-dessous, accédez à l’intégralité du jugement prononcé au tribunal administratif de Montpellier :

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