COMMUNIQUé DE PRESSE DE LA PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

Elections municipales partielles de l’Albère

 

Par arrêté préfectoral du 8 avril 2013, les électeurs de la commune de L’ALBERE sont convoqués dimanche 5 mai 2013, et en cas de second tour dimanche 12 mai 2013,  afin d’élire 1 conseiller municipal.

Les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 18h00. Le dépouillement suivra obligatoirement le scrutin.

 

Inscription sur les listes électorales en dehors de la période de révision

L’élection se déroulera sur la liste électorale politique et la liste électorale complémentaire dressée en vue des élections municipales,  arrêtées au 28 février 2013. Certains électeurs pourront être inscrits sur les listes électorales en dehors des périodes de révision, au titre de l’article L30 du code électoral, il s’agit notamment :

– des fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription, soit le 31 décembre 2012, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite,

– des militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile,

– des personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux paragraphes précédents, après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile,

– les français et  françaises, remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d’inscription, soit le 31 décembre 2012,

– les français, françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et qui ont été naturalisés après la clôture des délais d’inscription,

– les français et les françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.

 

Les demandes écrites et motivées, formulées à ce titre par les électeurs concernés, et notamment ceux qui atteindront l’âge de dix-huit ans au 5 mai 2013,  pourront être déposées  en mairie avant la date limite du jeudi 25 avril 2013 inclus, et examinées par la commission administrative qui statue au plus tard cinq jours avant le jour du scrutin.

Les décisions de la commission administrative peuvent être contestées par les électeurs intéressés, par tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune, par le préfet ou par le sous-préfet devant le tribunal d’Instance, qui a compétence pour statuer jusqu’au jour du scrutin.

 

Vote par procuration

Conformément aux dispositions de l’article L71 du code électoral,  les électeurs pourront demander à exercer leur droit de vote par procuration, à l’occasion de ce scrutin.  La procuration devra être établie par un officier de police judiciaire habilité à cet effet par le tribunal d’instance (liste consultable en mairie). Tout électeur désireux de bénéficier du vote par procuration devra justifier de son identité.