Des habitants de la commune d’Ille-sur-Têt accusent « l’Administration d’avoir empêché la 3e liste de se présenter au 1er tour des élections municipales », qui a eu lieu le 15 mars 2020.

Lors de ce scrutin, William Burghoffer a été réélu maire d’Ille-sur-Têt, dès le 1er tour donc.

Les auteurs du recours s’estiment lésés par un scrutin qu’ils qualifient « d’insincère » : « Cette élection fait l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Montpellier et ne pourra qu’être annulée, le cas échéant par le Conseil d’Etat. En effet, cette élection a été faussée à la base du fait que le sous-préfet de l’arrondissement Prades a refusé de délivrer un récépissé pour cinq personnes* figurant sur la liste « Ille, nouveau départ ». Ce refus d’enregistrer la 3e liste « Ille, nouveau départ » a été contesté le 29 février 2020 devant le tribunal administratif de Montpellier. Aucune écriture auprès du Tribunal administratif de Montpellier n’a été mentionnée pour prouver la légalité de la décision refusant d’enregistrer la 3e liste électorale. Par décision du 3 mars 2020, le Tribunal administratif de Montpellier a validé la décision du sous-préfet de Prades, sans avoir vérifié si la décision contestée (qui avait refusé de délivrer un récépissé pour cinq personnes) était légale ou illégale ».

Toujours selon les requérants : « La veille de l’audience, le Rapporteur public a demandé au Tribunal de rejeter le recours, alors même qu’il n’avait reçu aucune écriture et aucune pièce du sous-préfet (…). L’affaire ne va pas en rester là, il n’est pas question que le Tribunal administratif de Montpellier se prononce sur cette affaire, c’est pourquoi nous allons déposer devant la Cour administrative d’appel de Marseille, une grosse requête en récusation contre le Tribunal administratif de Montpellier ».

Rappelons que plusieurs recours en annulation des résultats du 1er tour des municipales (15 mars 2020), concernant au total seize communes des P-O, ont été déposés auprès du Tribunal administratif de Montpellier (Hérault). 

 

 

*Il s’agit de : Annick Hugon, Christine Belot, Xavier Girbeau, Florence Bourgon et Amar Maachi. Dans son courrier daté du 28 février 2020, le sous-préfet de l’arrondissement de Prades, M. Dominique Fossat, motive sa décision ainsi : « Ces cinq candidats ont la qualité d’électeur dans une autre commune qu’Ille-sur-Têt dans laquelle ils sont candidats ; ils n’ont pas présenté, à la date de clôture du dépôt de candidatures le 27 février 2020 à 18h, un document de nature à prouver qu’ils sont inscrits au rôle des contributions directes de la commune d’Ille-sur-Têt ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier 2020 (article L.228 du Code Electoral)… ».