LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE L’AMF 

Monsieur le Président, 

Votre communiqué de presse qui mêle amnésie, cynisme et mensonges appelle une réponse afin de rétablir nombre de vérités.

Le Président de la République a souhaité mettre en place une relation de confiance entre l’état et les collectivités territoriales. Je regrette que le bureau de l’AMF se livre à une opération électorale à quelques jours des élections sénatoriales, renouant ainsi avec les vieilles habitudes partisanes et autres polémiques stériles. On voit bien à travers de telles perfidies la volonté de revenir aux querelles de « l’ancien monde. » 

Contrairement aux accusations caricaturales que vous formulez, la ministre Jacqueline GOURAULT a rappelé que seules les regroupements de collectivités territoriales voulues par ces dernières engendreront une réduction en leur sein du nombre d’élus. Ni Président de la République ni le Premier ministre ni aucun membre du gouvernement n’ont fustigé le « coût » des élus locaux. C’est tout l’inverse. Notre volonté est de créer un véritable statut de l’élu, qui n’a jamais été mis en place par les gouvernements précédents. 

Concernant l’insécurité juridique et financière dont vous vous dites victimes, dois-je rappeler que vous avez initié en tant que ministre du Budget la baisse des dotations de l’état aux collectivités territoriales ? Et qu’en pleine campagne présidentielle, vous annonciez votre intention de réduire de 20 milliards d’euros leurs dotations ? 

Par souci de transparence, le Président de la République a d’ores et déjà annoncé que, pour contribuer à la réduction des dépenses publiques et à la baisse de la pression fiscale, 13 milliards d’euros d’économies étaient demandés aux collectivités territoriales. La concertation étant la méthode présidentielle, il n’y aura pas de baisse des dotations aux collectivités : une première depuis 8 ans ! Par ailleurs, 216 millions d’euros de crédit pour des opérations non engagées ont effectivement été gelés, comme c’est le cas chaque année pour des raisons comptables lorsque les investissements sont décalés dans le temps.  Aucun projet n’a donc été remis en cause. Chaque gouvernement depuis 20 ans a géré de même. 

Concernant les contrats aidés, il n’y a pas de baisse de leur nombre, bien au contraire. Le gouvernement précédent a drastiquement diminué les emplois aidés : 280 000 contrats aidés en 2017 contre 459 000 en 2016. Pour amortir le choc, le Gouvernement d’Edouard Philippe a pris ses responsabilités en décidant une rallonge, dans le contexte de contraintes budgétaires que nous connaissons tous. Le Gouvernement a fait le choix de créer 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu par la précédente majorité. A ce titre, je rappelle, Monsieur le Président, non seulement que votre parti s’est toujours opposé aux contrats aidés mais que vous proposiez, il y a encore peu, de les supprimer jusqu’au dernier. 

Enfin, le Président de la République s’est engagé à supprimer la taxe d’habitation pour 80% des Français, là encore afin de leur donner du pouvoir d’achat. La suppression de la taxe prendra la forme d’un dégrèvement, qui verra l’Etat se substituer aux contribuables, compensant intégralement les collectivités, dans la limite des taux en vigueur avant la réforme. C’est la garantie que leurs ressources ne soient pas affectées par cette réforme, et ce durablement jusqu’à l’établissement d’une nouvelle fiscalité plus dynamique. 

Par conséquent, Monsieur le Président, plutôt que de susciter des fantasmes chez nos collègues élus, je vous invite à participer dans la sérénité à cette relation de confiance que nous appelons de nos voeux. Dans l’intérêt du pays. 

François PATRIAT 

Le 19/09/2017