Malgré un débat intense d’une heure et de nombreuses interventions de soutiens aux CCI à gauche et à droite de l’hémicycle, l’Assemblée nationale a adopté hier en fin de soirée l’amendement du rapporteur général Joël Giraud rétablissant les baisses de TFC pour 2019 et 2020.

L’amendement de Madame Stella Dupont, cosigné par 74 députés LaREM visant à reporter la baisse de TFC a été retiré avant même d’avoir été présenté dans l’hémicycle.

Notons que des sous-amendements de suppression de baisses de TFC avaient pu être déposés et débattus. Ils ont été rejetés par scrutin public 70 voix contre 92 (et 13 abstentions). Vous trouverez ci-dessous le lien vers le vote de chacun des députés sur ces amendements favorables aux CCI (vous pourrez identifier ceux qui nous soutiennent et les autres) :

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/1587

Signalons par ailleurs que le retrait de l’amendement de Stella Dupont a été obtenu par le Gouvernement en échange de 2 amendements déposé à la dernière minute par le Gouvernement :

– le premier prévoit un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 15 septembre 2019  sur la mise en œuvre de la réforme des CCI, « notamment sur leur situation financière, l’application du recentrage de leurs missions et l’avancée de leur stratégie immobilière ». http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1490/AN/1426.asp

– le second prévoit que la répartition de la TACVAE en 2019 par CCI France aux CCIR se fera sur les fondements de la pesée économique de 2016 : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1490/AN/1428.asp

Le projet de loi de Finances pour 2019 sera définitivement adopté par le Parlement ce jeudi.

 

 

Pierre GOGUET – Président