« Pour avoir, à Elne, au mois de mars 2009, étant investi d’un mandat électif, pris, reçu ou conservé un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont il avait, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance ou l’administration en l’espèce ; en attribuant de sa propre initiative, sans contrat ni délibération du conseil municipal, une activité de régie publicitaire au journal « Le Travailleur Catalan » dont il est depuis 1997 l’un des rédacteurs salariés et dont il avait été entre 1997 et 2006 le dirigeant ; pour avoir, à Elne, entre 2006 et 2009 attribué sans aucune procédure de mise en concurrence le marché de travaux d’imprimerie de la commune d’Elne à l’imprimerie Salvador (…) » : Nicolas Garcia, maire d’Elne, est convoqué devant le Tribunal correctionnel de Perpignan, le jeudi 11 octobre 2012.

Le maire d’Elne est cité à comparaître suite à une plainte déposée par une association d’Elne, défendue dans ce dossier par l’avocat perpignanais Me Pierre-Louis Bassole.