Nous publions ci-dessous la Lettre ouverte adressée aux préfets de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (P-O), par les huit communes qui sont opposées au transfert des compétences « eau & assainissement » à la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée (CCCSM)…

 

« Monsieur le Préfet, qu’attendez-vous pour retirer l’arrêté de transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée ?

Au terme d’une vaste manipulation de l’information visant à délester la dette pharaonique et les déficits abyssaux des budgets annexes de sa commune, le maire de Pia par ailleurs Président de la communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée a obtenu par une faible majorité le transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes.

Vous nous direz qu’on n’est jamais mieux servi que par soi-même, cela dit, il n’est pas certain que les contribuables des autres communes apprécieront de payer la facture.
En effet, les maires des communes de Cucugnan, Saint Jean de Barrou, Padern, Durban Corbières, Embres et Castelmaure, Fraisse, Villesèque et Feuilla ont confirmé, soit par ignorance, soit par intérêt ou mauvaise foi, leur décision de transférer la compétence malgré les alertes répétées des autres qui demandaient de repousser la décision. Le transfert de ces compétences a été acté par votre arrêté inter préfectoral du 25 novembre 2019.
Vous savez que l’intérêt communautaire d’une telle décision n’est pas démontré, pire, que les résultats définitifs de l’étude communiquée suite à notre recours ont été volontairement cachés par le président M. Michel Maffre, son vice-président délégué M. Michel Diaz et leurs services fait apparaître une projection budgétaire insincère. Les bénéfices financiers, techniques et administratifs d’une mutualisation des services d’eau et assainissement par le biais de l’inter communalisation, préalablement au 1er janvier 2026, ne sont pas justifiés.
La loi « engagement et proximité » tant attendue par les maires de France a été votée le 18 décembre par le Sénat et le 19 décembre par l’Assemblée Nationale et promulguée au Journal Officiel (JO) du 28 décembre 2019. Nous vous rappelons que celle-ci ouvre de nouveaux horizons et de nouvelles perspectives aux maires dans différents domaines et notamment celui du transfert de l’eau et de l’assainissement des eaux usées des communes vers les intercommunalités.
L’article 14-II de cette loi permet à une minorité de blocage correspondant à 25% des communes d’une communauté de communes représentant 20 % de la population de repousser du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 le transfert vers les communautés de communes, à condition qu’elle soit délibérée avant le 1er janvier 2020 pour les collectivités qui n’avaient pas fait le transfert des compétences eau et/ou assainissement à cette date.
Huit communes de l’Aude (Duilhac, Soulatge, Montgaillard, Maisons, Tuchan, Paziols, Fontjoncouse), et des P-O (Salses-le-Château) ont activé la minorité de blocage le mardi 31 décembre 2019, afin de refuser ce transfert. De facto les vingt-et-une communes de cette communauté de communes gardent donc la propriété et la gestion de ces deux compétences au 1er janvier 2020.
Nous sommes déjà à la mi-janvier, la communauté de communes recrute du personnel, engage des dépenses comme si de rien n’était. M. le Préfet des Pyrénées Orientales, alors qu’attendez-vous pour retirer l’arrêté de transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée ? ».