Les maires désireux et soucieux de sortir de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée (CC-CSM), à cheval sur les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, pourraient bien, à leur tour, s’appuyer sur une première décision de «  défusion » de communauté de communes (Tribunal Administratif de Limoges – article du journal La Montagne)…

Sachant que la construction de la CC-CSM s’est faite sur une répartition jugée illégale par le Tribunal Administratif de Montpellier (sans appel du préfet) et que l’ancienne préfète avait donné un avis négatif après le vote de la CDCI et prenant en compte tous les problèmes soulevés par certains communes (eau assainissement, PLUi rétorqué, GEMAPI non mis en place, SCOT à la traîne, compétence tourisme à ces balbutiements 2 ans après le transfert, etc. ), cette piste juridique levée et gagnée par un seul maire peut être approfondie pour une « comcom » qui ne tient plus la route… « Et, souligne un élu frondeur au sein de la CC-CSM, pour le bien des populations. Nous allons d’ailleurs nous y atteler ».

 

https://www.lamontagne.fr/dun-le-palestel-23800/actualites/le-tribunal-a-acte-la-sortie-du-pays-dunois-de-la-com-com-monts-et-vallees-ouest-creuse_13599479/