Le Sénat a examiné, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. 
Le gouvernement a été sérieusement pris à partie sur  les difficultés suscitées par l’achèvement de la carte cantonale. Sur cette question, le débat a duré plus de trois heures. Sur tous les bancs politiques , les sénateurs ont interpellé Philippe Richert  sur les blocages rencontrés sur le terrain. Deux facteurs sont venus crisper les débats : l’impossibilité pour les parlementaires de modifier le texte… à cause des sénatoriales qui se profilent en septembre. Malgré les assouplissements promis par le ministre, les sénateurs se rendent compte des erreurs votées lors de la loi de réforme des collectivités territoriales : les délais d’adoption des schémas, le principe de la continuité territoriale et les seuils définis.
Un grand nombre d’élus sont également exaspérés par le comportement des préfets.  L’opposition prédit plusieurs contentieux à venir et les échanges extrêmement vifs entre certains sénateurs (centristes et UMP) et le gouvernement. Enfin, deux départements ont manifesté leur volonté d’augmenter le nombre de leurs conseillers territoriaux :  la Meuse et la Charente-Maritime, dont la population ne cesse de croitre. Des amendements avaient été déposés afin de rétablir une équité de représentation territoriale et démographique. Ils ont été rejetés. Le projet de loi a été voté conforme au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, la loi est donc adoptée. La gauche, néanmoins, a annoncé qu’elle devrait à nouveau saisir le Conseil Constitutionnel.   

A noter enfin, que lors du débat le gouvernement (par la voix de son ministre Philippe Richert) a présenté sa méthodologie quant au futur découpage cantonal : “la procédure est pilotée par le Premier ministre, et les décrets seront pris après avis des conseils généraux. Des propositions seront faites d’ici l’automne, d’abord dans les régions et départements où il n’y a pas d’élections sénatoriales. Le travail devra être achevé d’ici mars 2013. Quant aux critères de redécoupage, les limites des cantons devront correspondre à celles des circonscriptions législatives et la limite d’un canton ne devra pas passer à l’intérieur d’une commune de moins de 3 500 habitants. S’agissant de la répartition des conseillers, le Conseil constitutionnel demande que l’écart entre le quotient électoral d’un département et la moyenne régionale ne soit pas supérieur à 20 %. A l’intérieur d’un département, c’est le Conseil d’État qui limite l’écart entre le canton le plus peuplé et le moins peuplé. Mais il n’a pas posé de règle absolue et jamais notre pays n’a eu à définir une réforme aussi générale des cantons. Ce remodelage doit être fait selon des critères essentiellement démographiques, mais des dérogations d’intérêt général sont admises. Un projet de découpage dans quelques régions sera d’abord soumis au Conseil d’État. Les parlementaires seront évidemment consultés. Quant aux territoires ruraux et montagneux, nous veillerons à ce que leurs intérêts soient préservés. Les EPCI doivent-ils servir de base à la délimitation des cantons ? Sans doute, chaque fois que possible. Nous aurons le souci de la transparence et de l’équité territoriale”.