Le 28 juin dernier, lors d’une réunion du Conseil communautaire, la Communauté de communes Salanque Méditerranée (qui regroupe les communes de Claira, Pia et… Fitou), sous la présidence de Joseph Puig (Centre), maire de Claira, conseiller général et président de ladite communauté de communes, a voté – par 28 voix pour et 9 voix contre – son retrait du Syndicat mixte Plaine du Roussillon et son intégration dans la foulée au Sycot de la Narbonnaise…

José Puig, en ouvrant le débat, a d’abord rappelé aux membres de l’assemblée que « le périmètre du Scot Plaine du Roussillon a été créé par arrêté préfectoral en date du 14 juin 2002 (…) ».

En effet, c’est par délibération en date du 19 septembre 2002, que la Communauté de communes Salanque Méditerranée, qui détient la compétence Schéma de cohérence territoriale, a confié la constitution de ce schéma à un syndicat mixte constitué à cet effet. Les communes de Claira, Pia, Salses-le-Château appartiennent au périmètre du Scot Plaine du Roussillon. Suite à l’arrêté inter-préfectoral en date du 22 décembre 2011, la commune de Fitou (département de l’Aude), rejoint la Communauté de communes Salanque Méditerranée. La commune de Fitou appartient au Sycot de la Narbonnaise.

L’article L122-3 du Code l’urbanisme prévoit que lorsque « le périmètre du Scot concerne une communauté de communes compétente en matière de Scot il doit doit recouvrir la totalité du périmètre de cette communauté »…

Aux termes de ces dispositions, la Communauté de communes Salanque Méditerranée, comprenant des communes appartenant à deux Scot, bénéficie d’une possibilité d’options conformes à l’article L.122-5 du code de l’urbanisme dérogatoire à l’article L.522-19 du code général des collectivités territoriales, à savoir : que la communauté de communes opte pour adhérer pour la totalité de son périmètre au syndicat mixte du Scot Plaine du Roussillon ; que la communauté de communes opte pour adhérer pour la totalité de son périmètre au Sycot de la Narbonnaise ; que la communauté de communes opte pour n’adhérer à aucun de ces deux syndicats et donc de ne relever d’aucun des deux périmètres de Scot qu’ils ont en charge.

Après une longue discussion les différents options ont été étudiées, le 28 juin dernier en Conseil communautaire, à Claira.

A l’issue de ces débats, les membres de l’assemblée se sont donc prononcés sur le retrait du syndicat mixte du Scot de la Plaine du Roussillon et l’adhésion au Sycot de la Narbonnaise.

Questions qui s’imposent désormais : Si, maintenant, la Communauté de communes Salanque Méditerranée, appartient au Sycot de la Narbonnaise, quels sont les pouvoirs du préfet des P-O si, d’aventure (en aventures…), il souhaitait intégrer ladite communauté dans le territoire de Perpignan-Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA) ?… Et si, au sud des P-O, la commune d’Elne était tentée d’effectuer le même rapprochement avec la communauté de communes Albères/ Côte Vermeille ?… Que va faire la commune de Rivesaltes ?… Cette commune ne sera-t-elle pas tentée de s’émanciper vers un autre territoire ?…

Car la décision des membres du Conseil communautaire de Salanque Méditerranée, prise jeudi dernier en soirée à Claira, pourrait bien avoir un « effet domino » dévastateur…

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– SCOT = Shéma de COhérence Territoriale.

– SYCOT = SYndicat de COhérence Territoriale. Le SYCOT de la Narbonnaise s’étend sur 39 communes et compte environ 120 000 habitants (dont près de la moitié habite la ville centre de Narbonne). Il regroupe la frange littorale du département de l’Aude, soit 42 kilomètres de côtes.