(Communiqué)

 

Stéphane Loda, maire de Canet-en-Roussillon communique :
-« La proposition de loi portée par un groupe de députés, dont Pierre Morel-À-L’Huissier, portant renforcement des pouvoirs de la Police Municipale va dans le bon sens. Toutefois, comme je l’ai écrit au Premier Ministre il y a déjà plusieurs mois, il est nécessaire de généraliser la forfaitisation des amendes via un procès-verbal électronique pour toutes les infractions aux arrêtés municipaux. Les montants pourraient être fixés par les maires afin d’être adaptés aux contextes et d’être dissuasifs.
Face au sentiment d’impunité qui se généralise en l’absence de sanction, ces mesures apporteraient une solution pratique, immédiate et efficace.
Je soutiens pleinement cette proposition de loi ».