La séance du Conseil municipal aura lieu le : LUNDI 19 DECEMBRE 2016 à 17HEURES AUX VOILES ROUGES (196 Avenue de Perpignan)
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI
19 DECEMBRE 2016
1.
CONSEIL MUNICIPAL –
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2016
2.
BUDGET VILLE : BUDGET PRIMITIF 2017
3.
BUDGET VILLE –
EXERCICE 2016 –
REVERSEMENT PAR LA VILLE DU
PRODUIT DES AMENDES DE POLICE AU PROFIT DE LA
COMMUNAUTE URBAINE PERPIGNAN MEDITERRANEE
4.
POLITIQUE DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITE : ETUDE
PREALABLE A LA REALISATION OU AU FONCTIONNEMENT D’UN
EQUIPEMENT EN FAVEUR DU SOUTIEN AUX COMMERCES DE
PROXIMITE
5.
COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE –
DEROGATION AU REPOS
DOMINICAL ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES –
6.
RESTAURATION SCOLAIRE- DETERMINATION DES TARIFS 2017-2018
7.
ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES (3-17 ANS) –
DETERMINATION DES TARIFS 2017-2018
8.
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL –
DETERMINATION DES DROITS
D’OCCUPATION – ANNEE 2017
9.
CONCESSIONS ET TAXES FUNERAIRES
–
DETERMINATION DES
TARIFS 2017
10.
DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE
COMMUNAL
POUR LES CHANTIERS – DETERMINATION DES DROITS 2017
11.
EQUIPEMENTS SPORTIFS – TARIFS 2017
12.
PORT – TARIFS D’EXPLOITATION 2017
13.
AQUARIUM – REGLEMENT D’EXPLOITATION ET TARIFS 2017
14.
PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT
– APPROBATION DES TARIFS
D’EXPLOITATION ANNUELS 2017
15.
COMPETENCE TOURISME
–
REPRISE DE LA COMPETENCE
TOURISME
16.
PORT DE CANET EN ROUSSILLON –
MAINTIEN DE LA COMPETENCE
COMMUNALE
17.
PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
18.
CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS (ANCIENNEMENT
ERDF) ET LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON –
PARCELLE
CADASTREE SECTION AZ N° 1117
19.
RECENSEMENT DE LA POPULATION –
REMUNERATION DES AGENTS
RECENSEURS – FRAIS DE DEPLACEMENT
20.
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE LA
CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT
TOURISTIQUE – BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF
21.
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE LA
CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT
TOURISTIQUE – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION
22.
DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
– IMMEUBLE
« TROPICAL LOUNGE » PARCELLE CADASTREE BI 16
23.
SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
– RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – ANNEE 2015
24.
ZAC DES REGALS –
DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DUREE DE
PORTAGE PAR L’EPFL PPM POUR LE
PERIMETRE D’INTERVENTION
SECTEUR REGALS 1
25.
REGULARISATION FONCIERE : AIRE DE CARENAGE PARTIE NORD
ET EXTENSION
26.
ACQUISITION FONCIERE : PARCELLES CADASTREES AB 127, AB 128
ET AC 27
27.
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES –
RAPPORT D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES SUR LA
GESTION DE LA COMMUNE –
EXERCICES 2009
ET SUIVANTS
28.
PERSONNEL COMMUNAL : INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS
DE DEPLACEMENT A L’INTERIEUR DE LA RESIDENCE
ADMINISTRATIVE
29.
SERVICES POSTAUX –
ADOPTION D’UNE CONVENTION
CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA
PASSATION DES MARCHES PUBLICS