Le conseil municipal de Canet-en-Roussillon se réunira en séance publique, le mardi 9 juillet 2013, à 18h, (Foyer François Moudat – Salle « Claude Hullo »).

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 JUILLET 2013

 

 

1. CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 MAI 2013

 

2. BUDGET VILLE – EXERCICE 2013 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2013

 

3. VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS :

 

· « VIVRE A CANET »

· « LES AMIS DU MUSEE MARITIME CATALAN »

 

4. SAISON CULTURELLE 2013-2014 – ADOPTION DE LA PROGRAMMATION ET DES TARIFS

 

5. TRANSFERT INTERCOMMUNAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT –APPROBATION CONVENTION ENTRE

CANET EN ROUSSILLON COMMUNE D’ACCUEIL ET BOMPAS, COMMUNE DE RESIDENCE

 

6. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – EXONERATION DE DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

AVENUE DE TOULOUSE ET PLACE CHARLES TRENET

 

7. TRANSPORTS PUBLICS – FONDS DE CONCOURS A PMCA

 

8. OFFICE DE TOURISME :

 

· COMPTE ADMINISTRATIF 2012

· COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE (PROMOTION) 2012

 

9. OFFICE DE TOURISME – RAPPORT D’ACTIVITES 2012 DU DIRECTEUR

 

10. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

11. DOMMAGE À UN MAT D’ECLAIRAGE – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

 

12. SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS, TELEPHONIES FIXES ET MOBILES, ACCES À INTERNET – CONVENTION CONSTITUTIVE

DE GROUPEMENT DE COMMANDES – DESIGNATION DES MEMBRES

 

13. DECHARGE DU MAS D’EN VICTOR – ADOPTION DE L’AVENANT N° 1 À LA CONVENTION N° 2 ORGANISANT LA CESSATION D’ACTIVITE

 

14. SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ – COMPTE RENDU ANNUEL DE CONCESSION GAZ ANNEE 2012

 

15. MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS – ADOPTION DU PLAN (PAVE)

 

16. CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE MUSCULATION AU CENTRE DE NATATION ARLETTE FRANCO – DEFINITION DU CADRE JURIDIQUE

 

17. « PARC LINEAIRE DE CANET EN ROUSSILLON » – CONVENTION AVEC L’AGENCE D’URBANISME CATALANE (AURCA) – ANNEE 2013

 

18. AMENAGEMENT DE L’ENTREE DU PORT – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF

 

19. REALISATION ET GESTION PÔLE SANTE – APPROBATION DU CONTRAT AVEC LA SPL « SILLAGES »

 

20. ACQUISITIONS FONCIERES :

 

· PARCELLE AI 1221 – OPERATION OPHLM « LA PECE »

· PARCELLES CD 290 et CD 291 – OPERATION OPHLM « LES CANDELES »

· PARCELLE AY 17 POUR PARTIE – ELARGISSEMENT RUE JOUY D’ARNAUD

· PARCELLE BC 365 POUR PARTIE – ELARGISSEMENT BOULEVARD TIXADOR

· PARCELLE AY 1552 POUR PARTIE – RUE DES GENETS D’OR

· PARCELLE BD 1 POUR PARTIE – ELARGISSEMENT RUE DU GARGAL