Le conseil municipal de Canet-en-Roussillon se réunira en séance publique, le mardi 9 juillet 2013, à 18h, (Foyer François Moudat – Salle « Claude Hullo »).
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 JUILLET 2013
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1. CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 MAI 2013
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2. BUDGET VILLE – EXERCICE 2013 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2013
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3. VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS :
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· « VIVRE A CANET »
· « LES AMIS DU MUSEE MARITIME CATALAN »
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4. SAISON CULTURELLE 2013-2014 – ADOPTION DE LA PROGRAMMATION ET DES TARIFS
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5. TRANSFERT INTERCOMMUNAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT –APPROBATION CONVENTION ENTRE
CANET EN ROUSSILLON COMMUNE D’ACCUEIL ET BOMPAS, COMMUNE DE RESIDENCE
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6. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – EXONERATION DE DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
AVENUE DE TOULOUSE ET PLACE CHARLES TRENET
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7. TRANSPORTS PUBLICS – FONDS DE CONCOURS A PMCA
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8. OFFICE DE TOURISME :
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· COMPTE ADMINISTRATIF 2012
· COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE (PROMOTION) 2012
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9. OFFICE DE TOURISME – RAPPORT D’ACTIVITES 2012 DU DIRECTEUR
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10. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
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11. DOMMAGE À UN MAT D’ECLAIRAGE – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
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12. SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS, TELEPHONIES FIXES ET MOBILES, ACCES À INTERNET – CONVENTION CONSTITUTIVE
DE GROUPEMENT DE COMMANDES – DESIGNATION DES MEMBRES
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13. DECHARGE DU MAS D’EN VICTOR – ADOPTION DE L’AVENANT N° 1 À LA CONVENTION N° 2 ORGANISANT LA CESSATION D’ACTIVITE
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14. SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ – COMPTE RENDU ANNUEL DE CONCESSION GAZ ANNEE 2012
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15. MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS – ADOPTION DU PLAN (PAVE)
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16. CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE MUSCULATION AU CENTRE DE NATATION ARLETTE FRANCO – DEFINITION DU CADRE JURIDIQUE
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17. « PARC LINEAIRE DE CANET EN ROUSSILLON » – CONVENTION AVEC L’AGENCE D’URBANISME CATALANE (AURCA) – ANNEE 2013
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18. AMENAGEMENT DE L’ENTREE DU PORT – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF
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19. REALISATION ET GESTION PÔLE SANTE – APPROBATION DU CONTRAT AVEC LA SPL « SILLAGES »
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20. ACQUISITIONS FONCIERES :
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· PARCELLE AI 1221 – OPERATION OPHLM « LA PECE »
· PARCELLES CD 290 et CD 291 – OPERATION OPHLM « LES CANDELES »
· PARCELLE AY 17 POUR PARTIE – ELARGISSEMENT RUE JOUY D’ARNAUD
· PARCELLE BC 365 POUR PARTIE – ELARGISSEMENT BOULEVARD TIXADOR
· PARCELLE AY 1552 POUR PARTIE – RUE DES GENETS D’OR
· PARCELLE BD 1 POUR PARTIE – ELARGISSEMENT RUE DU GARGAL