Le Conseil municipal de Canet-en-Roussillon se réunira en séance publique, ce jeudi 21 mars 2013 à 18h – Foyer Moudat (Salle « Claude HULLO »).
ORDRE DU JOUR / C.M. DU 21/03/13 :
1. CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2012
2. BUDGET VILLE 2013 – DECISION MODIFICATIVE N° 1
3. JUMELAGE – SUBVENTION AU COLLEGE
4. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
5. PERSONNEL COMMUNAL – RATIO D’AVANCEMENT A L’ECHELON SPECIAL
6. REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – CONSULTATION PREALABLE
7. ASSOCIATIONS SPORTIVES – CONVENTION D’OBJECTIFS CADRE
8. EQUIPEMENTS SPORTIFS – REGLEMENT INTERIEUR DE CHAQUE ETABLISSEMENT
9. SOUS TRAITE D’EXPLOITATION DE PLAGE NATURELLE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – PRINCIPE DE LA DELEGATION
10. PARKINGS PUBLICS – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – PRINCIPE DE LA DELEGATION
11. SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ET DE TRANSPORTS (SIST) –
DEMANDE D’ADHESION DU CCAS DE LA COMMUNE LE SOLER AU SIST DE PERPIGNAN MEDITERRANEE
12. AGENCE D’URBANISME CATALANE (AURCA) – ADHESION DE LA VILLE
13. REAMENAGEMENT DES RUES DES EMBRUNS, BRISE, CHARDONNERETS, FAUVETTES, SALANGANES, ALOUETTES ET IMPASSE DES GRIVES
ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SYDEEL 66
14. ZAC PORT ALIZES – CHOIX DU CONCESSIONNAIRE
15. ZAC DES REGALS I – PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET D’ENQUETE PARCELLAIRE
16. NOUVEAU DISPOSITIF DE DEFISCALISATION DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF DIT « DUFLOT » – DEMANDE DE DEROGATION
17.ACQUISITION FONCIERE – PARCELLE CB 11 – CHEMIN DU RUISSEAU DU MOULIN
18. ACQUISITION FONCIERE – PARCELLE CADASTREE SECTION CA 37
19. DEVOIR DE MEMOIRE – DENOMINATION D’UN BATIMENT MUNICIPAL
20. ZAC POLE NAUTIQUE – DENOMINATION DE VOIES
21. CLASSEMENT COMMUNE TOURISTIQUE – ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR D’ABSENCE D’INFRACTIONS AUX LEGISLATIONS ET REGLEMENTS SANITAIRES