Cette semaine encore, la communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris a refusé de valider la construction illégale de la piscine du maire d’Argelès-sur-Mer, Antoine PARRA (PS). Rappelons que l’affaire a été transmise au Procureur de la République à Perpignan par la sous-préfecture de l’arrondissement de Céret (dont la commune de d’Argelès-sur-Mer dépend), qu’elle doit être jugée au tribunal mais qu’elle a été reportée à deux reprises, le mois dernier, à la demande du 1er magistrat…

Depuis la construction illégale de sa piscine dans sa résidence principale au lieu-dit “La Cerigue”, c’est-à-dire en zone inondable et inconstructible, Antoine PARRA se heurte à l’Administration, cherchant par tous les moyens légaux à faire valider une construction totalement illégale. Vous suivez toujours ?

D’abord, il y a le permis de construire de sa maison. Logiquement, il ne peut pas dire qu’il y habite, car le permis de construire (PC) obtenu en 2012 – Antoine PARRA n’était pas encore maire d’Argelès-sur-Mer – avait été accordé pour l’ouverture… d’un gîte. Et qui plus est sous certaines conditions imposées par les services de l’Etat qui n’ont bien sûr pas été respectées. Nous avons déjà, dans ces mêmes colonnes, rendu compte de cette situation, pour le moins rocambolesque. Ou plutôt : abracadabrantesque.

Second problème, bien plus tard : la construction donc de la piscine. Nous y venons. Ou plutôt, là aussi, nous y revenons. Ce devait être une réserve d’eau de 130 m3 pour les pompiers, avec un accès permanent (cela tombe sous le sens). C’est à l’arrivée une belle piscine.

Viennent les élections municipales de 2014… mais il n’y a toujours pas de réserve d’eau à “La Cerigue”. Quelques mois après la réélection de Pierre AYLAGAS (PS) à la mairie d’Argelès-sur-Mer, celui-ci, comme il s’y était engagé pendant la campagne électorale, passe le relais à son ami socialiste Antoine PARRA.

Le 24 juillet 2017, on apprend que le nouveau maire, Antoine PARRA, dépose un PC modificatif, par rapport au PC de 2012, pour régulariser sa situation personnelle, concernant donc sa résidence principale de “La Cerigue”. C’est plus exactement son épouse, Maryse PARRA, qui signe ce PC modificatif en indiquant, mot pour mot, concernant LA piscine familiale et l’habitation (au départ un casot qui devait être transformé en gîte, rappelons-le) : “il s’agit de la création d’un équipement d’intérêt collectif sous la forme d’une réserve d’eau à la demande du SDIS, dans son avis du 11 septembre 2012 (…)”. Le PC modificatif concerne également bien sûr la modification des façades du casot devenu résidence principale après avoir doublé de surface (par rapport à l’existant autorisé !) et monté d’un étage.

Bref, il s’agit, pour les époux PARRA, d’en finir une bonne fois pour toutes avec une affaire qu’ils traînent comme un boulet… et qui ne cesse d’alimenter les conversations de bistrots, s’imposant même, au village d’Argelès-sur-Mer, comme LA brève de comptoir qui fait le buzz à l’heure apéritive !

Mais l’histoire de la piscine se complique, jour après jour. En zone agricole, pour obtenir le droit de construire une réserve d’eau privée ou une piscine, le règlement prévoit de ne pas dépasser 12 m² ; or ici la surface de la piscine contestée serait d’environ 36 m². Ce qu’il y a d’amusant c’est que le maire ne peut ignorer ce règlement car il s’appuie sur le POS (Plan d’Occupation des Sols), devenu maintenant PLU (Plan Local d’Urbanisme), décidé et voté en Conseil municipal. Mais Maryse PARRA ne manque pas d’arguments pour tenter de saisir le sésame. Le 30 novembre toujours de l’année dernière, elle remonte à la charge, écrivant dans sa demande : “Il s’agit d’une réserve d’eau qui vise à la protection d’un site situé en lisière de forêts soumises au risque d’incendie (…)”. Balaise Blaise ! Alors qu’ils ont pour partie défiguré un site par une construction illégale, voilà que les époux PARRA se présentent en chevaliers blancs, chantres de la protection de la nature… à moins que ce ne soit la défense de leur patrimoine ? N’allons pas jouer sur les mots. Ne soyons pas médisants. Et toujours, dans ce nouveau PC déposé, il faut entériner définitivement les modifications de façade. En cas de régularisation, la piscine des époux PARRA deviendrait donc… “un équipement d’intérêt collectif” !

 

Passé le délai des deux mois…

l’existence de “la piscine” sera automatiquement validée

 

En mairie d’Argelès-sur-Mer, le PC déposé pour créer une réserve d’eau porte le N° 6600812A0134M02. Pour le faire signer par le Conseil municipal, en application de l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme, “le maire, ou un adjoint au titre d’une délégation permanente, ne peuvent prendre de décision sur un projet faisant l’objet d’un PC auquel ils seraient intéressés (…)”. C’est donc le très sympathique élu de la Majorité municipale de gauche, Jean-Patrice GAUTHIER, qui a été envoyé au charbon, une première fois, en étant désigné par ses pairs pour avoir la délégation de signature sur ce dossier… Comme il le sera d’ailleurs une seconde fois, à n’en pas douter, lors de la prochaine séance publique du Conseil municipal d’Argelès-sur-Mer, fixée au 22 février 2018. Même principe, pour un PC modificatif qui portera cette fois-ci le numéro 6600812A0134M03. Air connu : on ne change pas une équipe qui gagne.

Les sapeurs-pompiers, nous dit-on, pourraient donner leur accord de principe pour une réserve d’eau (sachant que la superficie de celle-ci ne relève en aucun cas de leurs compétences)… Ou plus exactement, ils seraient en situation de devoir le donner. Car la loi est ainsi faite, en France, “Qui ne dit mot consent”. Cet adage socratique est tiré d’une analyse rhétorique sur celui qui est vaincu dans la joute oratoire. Celui-ci, n’ayant rien à opposer à son contradicteur, signifierait par son silence son approbation à l’argumentaire opposé. “Qui ne dit mot” réfère au silence, à l’absence de son ou d’écrit. Donc, passé un délai fixé à deux mois par la loi, sans aucune réponse des pompiers, de la Communauté de communes Albères-Côte Vermeille Illibéris et des services municipaux de l’Urbanisme (ce qui est le cas), les époux PARRA seront dans leur droit virtuel mais validé. Ils auront obtenu gain de cause. Ils pourront donc se présenter à une troisième convocation de la Justice à Perpignan la fleur aux dents, avec un permis de construire modifié reconnu de facto, signé en bonne et due forme, puisque même du côté des services administratifs et techniques de la communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris, les époux PARRA n’ont toujours pas obtenu de réponse, positive ou négative. Qui ne dit mot consent…

Reste la plainte déposée par un ancien gendarme auprès du Procureur de la République de Perpignan, bien décidé, le plaignant, à aller jusqu’au bout, car dans ces irrégularités constatées, ne l’oublions pas, il n’y a pas que “l’affaire de la piscine du maire”. Il y a aussi l’ancien casot de moins de 50 m², qui a obtenu un PC tout à fait légal… mais pour être transformé en gîte et non pas en maison familiale des époux PARRA. “Un cas unique dans l’histoire de la commune”, nous a certifié un haut-fonctionnaire.

Ne cherchez pas de morale de cette histoire. Il ne peut y en avoir, puisque : la piscine de Monsieur le maire est acquise… alors même qu’elle est totalement illégale.

Cette affaire soulève pourtant plusieurs questions, dont une de fond essentielle : pourquoi la commune n’a-t-elle pas attaqué cette construction illégale ? Le silence à ce sujet de l’Opposition municipale, ainsi que des cadres et du syndicat “maison” en dit long sur l’état de l’exercice du pouvoir et de la démocratie locale.