(Photo @C.G.)
Alors que déjà le projet d’extension de Port-Argelès n’en finissait plus d’enliser les relations entre les élus de la Majorité municipale et ceux de l’Opposition, voilà que la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée, par la voix de Christophe Manas, conseiller régional des P-O et maire de Corneilla-del-Vercol, invité ce mardi matin de France Bleu Roussillon, vient d’en remettre une couche en affirmant « qu’elle ne mettrait pas un centime de subvention dans un tel projet d’extension à Argelès-sur-Mer »*
Beaucoup seront satisfaits de cette annonce tant Antoine Parra, maire d’Argelès-sur-Mer, président de la Communauté de Communes Albères – Côte Vermeille – Illibéris (CC-ACVI), avait peine à rassurer les opposants au projet sur les conséquences environnementales d’un tel agrandissement.
En effet, nombreux sont celles et ceux qui pensent avant-tout aux conséquences qu’aurait sur l’emblématique hameau et la plage du Racou, ou encore sur l’écosystème local, une telle extension, et ce d’autant que les bénéfices économiques demeureraient incertains, puisque nous constatons aujourd’hui un vieillissement des plaisanciers qui font vivre les ports, avec un âge moyen de 62 ans…
L’économie portuaire, qui avait le vent en poupe à l’issue des trente glorieuses, à l’heure où la classe moyenne parvenait encore à investir dans une résidence secondaire et un bateau de plaisance à proximité, semble aujourd’hui s’essouffler tant la nouvelle génération est tournée vers la location passagère des résidences de vacances, ou des bateaux pour les loisirs. Régulièrement, cela est appuyé par diverses analyses… et nous le constatons notamment avec l’essor de plateformes comme Airbnb !
Certaines voix commençaient aussi à s’interroger sur le cadre juridique de cette extension, car il faut le rappeler, si le Port d’Argelès existe aujourd’hui dans le paysage local, sa construction avait été jugée pour partie illégale par le Conseil d’État (CE, 29 mars 1993, Commune Argelès-sur-Mer**), qui pointait du doigt que « l’annulation de la délibération approuvant le PAZ de la ZAC de Port-Argelès est tirée de la violation de l’article L 146-4-II du code de l’urbanisme, résultant de la « loi littoral » du 3 janvier 1986 ».
En d’autres termes, le Conseil d’État avait estimé à l’époque que l’urbanisation n’était pas limitée.
Les plus avertis se sont donc vite demandés comment on pouvait imaginer qu’une opération jugée illégale pour partie, en 1993, par la plus haute juridiction de l’ordre administratif, et ce au moment où l’économie portuaire avait le vent en poupe, pourrait devenir légale en 2022, à l’heure où cette même économie s’effondre et ne justifie pas même l’intérêt général du projet.
D’autres encore, toujours au sujet de ladite légalité, se demandait si la Commune d’Argelès-sur-Mer avait vraiment compétence pour mener quelque projet que ce soit sur ce port, puisqu’avec l’application de la loi NOTRe au 1er janvier 2017 et notamment de l’article L. 5214-16 du CGCT***, la compétence portuaire dans les zones d’activité portuaire, a été transférée aux Communautés de Communes.
Ce transfert, qui ne concerne pas tous les ports de plaisance comme l’a récemment affirmé le Conseil d’État, concerne ceux qui proposent « en plus des services portuaires, une offre économique qui doit être spécifiquement portuaire ». Chose que propose le Port d’Argelès puisque doté d’une zone technique mais aussi d’une zone d’activités (diverses entreprises de vente, réparation de bateaux de plaisance et d’accessoires sont présentes dans cette zone).
Toujours est-il qu’aujourd’hui toutes ces interrogations restent d’actualité, d’autant plus désormais avec la décision officielle de la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée de ne pas mettre un kopeck dans ledit Projet d’agrandissement du port si « cher » à Monsieur le Maire. Car au-delà du plaidoyer, Antoine Parra devra trouver quarante-sept millions d’€uros (Hors taxes s’il vous plait)…
Affaire à suivre donc…
La Rédaction de Ouillade.eu
*Voir l’interview de Christophe Manas, Conseiller Régional, chez France Bleu Roussillon ce matin à 7h46 : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/la-region-occitanie-ne-financera-pas-le-projet-d-agrandissement-du-port-d-argeles-sur-mer-1647337355 (Vidéo à 3 minutes 10).
**Voir le jugement du Conseil d’État : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007823975 
***Article L. 5214-16 du CGCT : « I. La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de (…) [la] création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité portuaire ».
(Photo @C.G.)