Le groupe des 9 élus indignés et honnêtes de la commune d’Argelès-sur-Mer – Marina PARRA-JOLY, Agnès ROQUE, Sylviane FAVIER-AMBROSINI, Cathy FLOUTTARD, Pierre AYLAGAS, Marc SEVERAS, Renaud BOISVERT, Danilo PILLON, Jean-Patrice GAUTIER – communique :

« Depuis notre « mise à l’écart» en juillet 2018, nous avons adressé cinq lettres recommandées à Antoine PARRA, maire d’Argelès-sur-Mer. Il n’a  répondu à aucun de nos courriers. 

Sa suffisance est sans limite. 

Aussi, devant ce mépris, afin que les Argelésiennes et Argelésiens soient informés,  nous  publions ici la dernière lettre qui lui était destinée, concernant « son » véhicule de services ». 

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« Argelès-sur-Mer, le 9 juillet 2019,

Monsieur le maire, lors de la séance du Conseil municipal du jeudi 4 juillet dernier, en réponse à la question qui vous a été posée, « Pourquoi vous ne prenez pas votre véhicule personnel, pour vous déplacer, comme l’ont toujours fait vos prédécesseurs ? » vous avez déclaré : « Je suis toujours en service, donc je me déplace en permanence avec un véhicule de services, et je n’ai pas besoin d’autorisation du conseil municipal ».

Nous nous permettons de vous rappeler que : « L’utilisation des véhicules particuliers de la collectivité peut revêtir deux formes, celle d’un véhicule de fonction ou celle d’un véhicule de service, avec ou sans remisage à domicile. Certains emplois fonctionnels des collectivités territoriales peuvent bénéficier d’un véhicule de fonction en application de l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990. »… et, aussi que : « Le maire ne peut bénéficier d’une voiture de fonction. Par ailleurs, la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a institué l’obligation pour l’assemblée délibérante d’adopter une délibération annuelle fixant les conditions de mise à disposition à l’un de ses membres d’un véhicule lorsque l’exercice du mandat ou des fonctions le justifie (article L. 2123-18-1-1 du CGCT). » et que : « rien ne s’oppose à ce que les exécutifs locaux fassent usage d’un véhicule de service dont la collectivité se serait dotée, conduit par eux-mêmes ou par un chauffeur, sous réserve que cela soit strictement justifié par l’exercice des fonctions communales. » 

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire parvenir cette délibération annuelle qui fixe les conditions par lesquelles le véhicule Ford MAVERICK, immatriculé 837 TS 66, a été mis à votre disposition, et toutes les pièces y référant (carnet de bord, ordres de missions, factures de carburants, etc.). 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de nos sentiments distingués ».