La mairie d’Obernai, dans le département du Bas-Rhin (Alsace), a adopté une nouvelle amende forfaitaire pour lutter contre les “dépôts” de déchets. Depuis le 1er juillet 2021, les contrevenants s’exposent à 1 000€ d’amende s’ils sont surpris en train de jeter leurs mégots, papiers par terre. Le délit concerne aussi les déjections canines et les tas de gravats.

Les communes du littoral roussillonnais, en particulier Argelès-sur-Mer (photo ci-dessous dans le célèbre bois des pins), devraient s’en inspirer, tant l’incivisme des propriétaires canins et des fumeurs de cigarettes (et de joints) pendant les vacances est édifiant et, surtout, source de pollution ! Une délinquance environnementale qui dans le département des P-O n’est jamais sanctionnée, alors que des lois existent pour la réprimer.

 

Un filtre de cigarette jeté dans la nature ou sur la voie publique met plusieurs années à se biodégrader. En milieu terrestre comme en milieu marin, la nature en vient péniblement à bout entre cinq et douze ans, selon l’environnement dans lequel il a été jeté. Sur notre photo, par endroits, et à cause de l’incivisme et de l’irresponsabilité de certains fumeurs, le bois des pins à Argelès-plage est devenu un  champ de mégots !

 

Mégots de cigarettes jetés en ville : à combien s’élève l’amende en 2021 ?
La seule ville de Paris dépense 5 000 euros par jour pour le ramassage des mégots jetés au sol. Le jet d’un mégot au sol s’inscrit dans le cadre du dépôt et de l’abandon d’ordures : à ce titre, il est considéré comme un acte répréhensible et fait donc l’objet d’une sanction. En 2020, le gouvernement a décidé de durcir sa politique antidéchets avec des amendes plus élevées : une mesure qui concerne les dépôts sauvages aussi bien que les mégots jetés par terre par les fumeurs.

Certaines politiques locales en la matière pourraient bien se révéler intransigeantes, d’autant que le coût de leur ramassage dans les rues comme dans les espaces verts et sur les plages pèse sur les budgets municipaux. On compte par exemple 200 millions de mégots ramassés chaque année par les services de la ville de Bordeaux (Gironde), et on évalue à 90 000 euros par kilomètre de voierie le coût du ramassage des mégots à Marseille (Bouches-du-Rhône) où 100 000 mégots de cigarettes serait jetés par terre toutes les heures !

Comme à Paris donc, de nombreuses villes de France œuvrent par ailleurs pour la collecte et le recyclage des mégots en mettant en place du mobilier urbain adapté et en finançant des solutions innovantes de cendriers incitatifs.

 

Que dit le nouvel article du code pénal à propos des mégots de cigarettes jetés par terre ?
La version de l’article R633-6 du code pénal en vigueur depuis mars 2015 stipule que l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux et autres objets hors emplacements prévus par les autorités compétentes est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe.

L’amende forfaitaire d’une contravention de 3e classe est de 68 euros. Elle est minorée à quarante-cinq euros en cas de paiement sous 15 jours, et majorée à 180 euros en cas de paiement dans un délai supérieur à quarante-cinq jours. L’amende judiciaire maximale de la contravention de 3e classe peut aller jusqu’à 450 euros.

Un projet de décret a été annoncé courant 2020, qui vise à durcir les sanctions en matière de dépôt d’ordures et d’abandon de déchets. L’article R633-6 a été abrogé et l’amende encourue est désormais celle prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 135 euros l’amende forfaitaire, 90 euros l’amende minorée, 375 euros l’amende majorée et jusqu’à 750 euros l’amende judiciaire maximale.

 

Les amendes pour mégot jeté au sol à l’étranger
En France, le montant de l’amende est fixé au niveau national par le code pénal, mais ce sont aux agents de police municipaux de verbaliser. Ceci expliquerait donc cela : le manque cruel des moyens des agents communaux pour faire appliquer la loi, des policiers municipaux déjà débordés au quotidien par des problèmes de stationnement, de sécurité, etc.-etc., surtout en période estivale.

Dans d’autres pays, les amendes peuvent être fixées par les villes, ou diverger selon les états comme dans le cas de l’Australie et des Etats-Unis. Les 350 tonnes de mégots ramassés chaque année dans la rue par les agents de la ville de Paris ne font pas, en effet, figure d’exception : les autres grandes villes d’Europe et du monde sont confrontées à la même problématique. La lutte contre les déchets mégots prend diverses formes, le plus souvent soutenues par une amende.

À Montréal au Québec, le montant de l’amende s’élève à 75 dollars canadiens, soit environ 50 euros. À Londres et à New-York également, la verbalisation est sensiblement équivalente, avec des amendes à 50 livres (soit 58 euros) en Angleterre et 50 dollars (soit 42 euros environ) aux Etats-Unis. À Genève en Suisse, des campagnes de sensibilisation s’accompagnent ponctuellement de sanctions un peu plus dures à l’égard des fumeurs contrevenants, qui peuvent s’élever à 200 francs suisses, soit 180 euros. En Italie aussi le ton se durcit, avec une nouvelle législation prévoyant jusqu’à 300 euros d’amende pour un mégot jeté au sol : une amende d’ailleurs spécifique au mégot de cigarette, plus élevée que pour un chewing-gum ou un gobelet, et qui met donc l’accent sur la dangerosité écologique particulière du déchet mégot.

D’autres villes ou pays du monde adoptent une politique encore plus dissuasive : c’est le cas de la République de Singapour où une personne surprise par des caméras de vidéosurveillance à jeter ses mégots par la fenêtre de son appartement a écopé de 19 800 dollars d’amende, soit l’équivalent de 12 400 euros, ainsi que de plusieurs heures de travaux d’intérêt général.

En Australie, alors que des territoires immenses sont ravagés chaque année par les flammes, des mesures drastiques ont été prises contre les fumeurs qui jettent leur mégot par la fenêtre de leur véhicule. L’état de Nouvelle-Galles-du-Sud a ainsi décidé au début de l’année 2020 une sanction double, avec une amende qui peut monter jusqu’à 11 000 dollars (7 100 euros) et un retrait de 10 points sur le permis de conduire en période d’interdiction totale de feu.

Parmi les politiques les plus sévères du monde en la matière, bien que rarement appliquée dans les faits, l’État de l’Illinois aux Etats-Unis prévoit enfin une amende de 1 500 dollars pour un mégot jeté par terre, qui peut monter jusqu’à 25 000 dollars en cas de récidive.

Parce qu’il représente un enjeu environnemental de taille à l’échelle mondiale, le traitement du déchet mégot fait l’objet de réflexions à tous les niveaux : parallèlement à la nécessité de mettre en place des solutions de collecte et des filières de recyclage, se pose la question de la méthode à employer pour sensibiliser les fumeurs eux-mêmes : dissuasive ou drastique, l’amende pour jet de mégot au sol est l’une des mesures prises dans de nombreux pays pour lutter contre la pollution des mégots. D’autres moyens sont employés, dans une démarche plus ou moins pédagogique selon les villes et les pays, à travers des campagnes de sensibilisation au danger encouru par nos océans ou au risque incendie, des incitations ludiques, des campagnes de sanction, et la mise en place de mobiliers de collecte à grande échelle.