Dans un courrier adressé récemment au maire et conseiller départemental Alexandre REYNAL (PS), les deux associations de loueurs (ACLEM – Les loueurs d’Amélie et Amélie direct location) représentant près de 480 appartements et les 6 agences immobilières d’Amélie (800 appartements en gestion), s’opposent vigoureusement au maire, aussi président de l’Office de Tourisme.
A l’origine, entre autres, les problèmes de budget de la commune et la réduction prévue de 130 000 € de la DGF, revue depuis à la baisse par le Président de la République.
L’autre versant de cette polémique, c’est la faiblesse, depuis des années, de la collecte des taxes de séjour règlementaires et la fraude importante par non déclaration. Un budget collecté d’environ 110 000 € en 2015
Si les loueurs d’Amélie-les-Bains/ Palalda affirment “une démarche, non partisane, avec seul et unique objectif de mettre en valeur l’attrait touristique et locatif ainsi que le développement économique de la commune. “  ; ils comprennent bien l’objectif final pour la Commune «l’optimisation de la collecte de la taxe de séjour (TS) » mais regrettent la “totale absence de concertation et d’échanges” avec l’Office de tourisme dont ils sont exclus, et son président.

Pour les loueurs,  « le choix de la forfaitisation semble incohérent, contre-productif et injuste »

“La forfaitisation ne réglera pas le problème des loueurs fraudeurs”. Ils ne veulent pas être “les boucs émissaires des tricheurs, qui, par leurs comportements, ne s’impliquent pas dans le développement d’Amélie-les-Bains.”

Pour l’ensemble de la profession, “La forfaitisation n’a pour seul et unique objectif de taxer encore plus les loueurs, sans se soucier du taux d’occupation. Il n’y a aucune corrélation entre l’instauration de ce nouvel impôt avec des objectifs pertinents en matière de tourisme ainsi que les services rendus par la commune en matière touristique (voir en particulier la suppression des brochures Animation, exclusion des associations de loueurs aux pots d’accueil, exclusion du Comité directeur, etc.)”.

Pour les loueurs, l’Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme (OMTT), soutenu par nos associations, “a engagé une politique de classement  et de labellisation sur la commune. La forfaitisation sanctionnera l’ensemble des acteurs qui ont fourni des efforts conséquents (…). Plusieurs propriétaires vont (ou ont) fait le choix de se déclasser. D’autres propriétaires vont faire le choix de ne plus reclasser ce qui ira à l’encontre de l’ objectif d’augmenter les recettes de la taxe de séjour (…). Certains propriétaires vont faire le choix de vendre leurs logements ayant une incertitude sur la rentabilité locative ce qui par conséquent va paupériser le marché immobilier amélien déjà largement à la baisse”.

De plus, explique l’un des représentants d’association, « la plupart des propriétaires vont baisser leur capacité d’accueil, pour minimiser l’impact de cette taxe, en particulier pour les biens pouvant recevoir des familles et donc rajeunir la clientèle Alors, comment l’OMTT pourra-t-il prétendre à un classement et aux subventions d’Etat sans un taux réglementaire de logements classés (NDLR : 50 % des appartements nécessitent d’être classés alors que  seulement 35 % environ sont aujourd’hui classés) ? ».

Pour résumer, la profession stigmatise « l’absence d’ une gestion rigoureuse de la collecte des taxes de séjour, depuis des années et l’absence de toute tentative pour répertorier les locations frauduleuses  sur les sites collaboratifs (Abritel, Bon coin, Vivastreet, AirBnb, etc…). L’augmentation tarifaire liée à la forfaitisation rendra le parc amélien moins compétitif et conduira les locataires à se loger dans les communes environnantes mais pas sur Amélie. Les loueurs d’Amélie subissent  actuellement une baisse réelle des réservations sur Amélie, à chiffres constants de curistes. Les commerces d’Amélie, pas toujours florissants, seront alors directement impactés ! ».
Un nouvel impôt payé par le propriétaire

Le statut de la taxe de séjour, en étant intégrée dans le chiffre d’affaires des loueurs, va passer de statut de  taxe pour le développement payé par le locataire, principalement curiste, en nouvel impôt qui devra s’ajouter aux taxes foncières et taxes d’habitations excessives, selon les loueurs,  au regard des services de la commune.

Pour les agences immobilières, tout se complique

La représentante des six agences signataires nous précise : “Certains appartements  peu loués préfèreront  quitter  nos agences  s’ils doivent en plus payer une taxe de séjour sur des locations non accomplies. Enfin , l’évolution  des textes dans la copropriété, obligera dès 2017 chaque copropriété a créer un fonds travaux avec une augmentation de 5 % minimum sur les budgets prévisionnels ! Les mandants subissent de plein fouet la pression fiscale mais subissent aussi  l’exigence croissante des locataires,  il ne serait pas judicieux de leur imposer une forfaitisation qui sera vécue comme un impôt supplémentaire.”

Selon les propriétaires, « un projet injuste et inique » 

Si ce projet est est considéré par les loueurs “injuste et inique“ c’est  parce que les hôtels et les campings ne seraient pas concernés ce qui crée une inégalité de traitements entre les différents opérateurs d’hébergements touristiques d’autant plus que de nombreux hôtels font de la location de meublés.

Dans un contexte difficile, les agences immobilières ainsi que les loueurs d’Amélie-les-Bains/ Palalda demandent au maire Alexandre REYNAL de se concentrer sur l’essentiel et soutenir son tissu économique et  de mettre en œuvre tout les moyens nécessaires afin de  contraindre les fraudeurs à leurs obligations, mais ? nouvelle approche consensuelle et transparente de la collecte qui permettrait d’améliorer les ressources en TS de l’OMTT et lui donner un véritable statut  d’outil de financement du développement touristique de la commune sous réserve d’y associer  les socio-professionnels.

Face  à l’ensemble de ces éléments, les professionnels de la location demandent au maire « d’abandonner ce projet  de forfaitisation afin de retrouver  l’harmonie  entre l’ensemble des acteurs de la ville, ce qui permettra de faire rayonner la commune vers un avenir sain et prospère ».

 

 

Dernière minute :

Pour détailler la mise en application de la forfaitisation en janvier 2017, une réunion est prévue le lundi 27 juin 2016, à 18h 30 salle du conseil municipal, Hôtel-de-Ville à Amélie-les-Bains/ Palalda.