L’ancien président de la SEMETA – Société d’Economie Mixte d’Etudes et d’Aménagement du département des Pyrénées-Orientales – le Barcarésien Claude Robert, vient d’être sévèrement condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour “avoir publiquement diffamé Mme Joëlle Ferrand”, lorsqu’elle était maire du Barcarès, “dans une réponse publiée dans le rapport annuel de la Cour des comptes de l’année 2010 (…)”.

Les magistrats qui voulaient reproduire dans leur rapport annuel les observations de la Chambre régionale des comptes, avaient, en décembre 2009, sollicité l’élu pour lui permettre de répondre, comme le prévoit la loi, aux dysfonctionnements relevés. En conflit avec le maire, l’élu “a délibérément outrepassé le cadre de l’objet précis de la demande (…), dans le but évident de profiter de la tribune qui lui était offerte et de l’obligation pour la Cour des comptes de publier sa réponse dans son intégralité, pour gravement mettre en cause la partie civile (…)”.

Les magistrats de la 17ème chambre correctionnelle de Paris ont de ce fait jugé que le caractère diffamatoire était clairement établi à l’encontre de Mme Joëlle Ferrand, alors maire du Barcarès, et ils viennent donc de condamner M. Claude Robert à une amende sursis de 800 euros et à un euro de dommages et intérêts.

La décision est définitive car l’ancien président de la SEMETA, M. Claude Robert, ici condamné n’a pas fait appel.