Le tribunal correctionnel de Perpignan a condamné, hier, l’ancien maire socialiste de Saint-Estève (2001- 2010), Elie Puigmal, à trois mois de prison avec sursis et 8 000 euros d’amende pour “délit de favoritisme” dans le cadre du marché public passé, en avril 2009, entre la commune et l’entreprise de spectacles Boîtaclous pour la gestion culturelle du Théâtre de l’Etang.

Les magistrats sont allés plus loin que le réquisitoire prononcé lors de l’audience du 15 décembre 2011, au cours de laquelle ils avaient réclamé un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.

Selon des propos de l’avocat de la commune de Saint-Estève, partie civile dans le dossier, rapportés par le quotidien L’Indépendant : “Tout a été fait par Elie Puigmal pour que Boîtaclous remporte le marché public. Il était sur mesure pour l’entreprise culturelle, il n’y a pas eu d’enrichissement personnel, mais il est prouvé qu’au moment de la constitution du dossier de marché public, Elie Puigmal a fait passer aux services de la Ville des documents de travail établis à partir du partenariat né en 2006 avec Boîtaclous (…)”.

Jean-Pierre Mignard et Luc Moreau, les avocats d’ Elie Puigmal, actuellement conseiller général du canton de Saint-Estève, ont décidé de faire appel du jugement. Ils rappellent dans un communiqué que “le délit de favoritisme est indépendant de tout fait de corruption ou d’enrichissement personnel (…). Aucune entreprise ne s’est plainte ni ne s’est constituée partie civile devant le tribunal. M. Puigmal a été condamné à la suite d’un débat purement virtuel, sans préjudice pour personne, après un an et demi d’enquête préliminaire où il n’a été entendu qu’une seule fois et après que des éléments exclusivement à charge aient été à son insu recueillis contre lui”.