Jeudi après-midi, au tribunal correctionnel de Perpignan, a eu lieu la première étape du procès de Mme Marie-Claude Conte-Grégoire, ex maire CdC de Salses-le-Château, et de son fils Tristan Grégoire.

Les motifs de cette audience ont été évoqués en début de séance par le Président du Tribunal : « Monsieur le procureur de la République vous accuse Madame de prise illégale d’intérêt dans le cadre de votre ancien mandat de maire et Monsieur de recel résultant de cette prise illégale d’intérêt ».

Avant de débattre sur le fond, les avocats de la défense – Me Brunel et Me Nicoleau -ont soulevé un problème de forme afin de pouvoir demander la nullité du procès.

Ils se sont appuyés sur le fait que l’acte de non préemption signé par Mme Marie-Claude Conte-Grégoire, ex qualité de maire, remontait à plus de trois ans. De par certains textes donc, il était effectivement prescrit… le procès ne pouvait donc pas avoir lieu sur le fond…

De plus, certaines pièces manquaient dans l’accusation de Monsieur le Procureur de la République. La défense ne pouvait pas s’organiser correctement.

Après plus d’une demi-heure d’interruption de séance, la Cour a rendu son verdict :
– elle n’a pas retenu le principe de nullité du procès,
– elle a demandé la reformulation plus précise de l’acte d’accusation de Monsieur le Procureur de la République, si celui-ci souhaitait que le procès puisse s’effectuer sur le fond.

Celui-ci, d’ailleurs, acquiesca de la tête.

Monsieur le Juge d’instruction a conclu les débats en ces termes : « Madame, Monsieur, vous n’êtes pas coupables et vous n’êtes pas innocents… parce que aujourd’hui, vous n’êtes pas jugés ! Nous serons sûrement appelés à nous revoir… ».

Affaire à suivre.