• Par Lefigaro.fr avec AFP

La Cour de cassation a validé la condamnation en appel de la station pyrénéenne de Font-Romeu (Pyrénées Orientales), qui devra verser 800 000 euros de provision à une jeune femme devenue tétraplégique après un accident de ski en 1997.

La Cour de cassation a rejeté, le 4 juillet, le pourvoi formé par la commune contre une décision de la cour d’appel de Montpellier en décembre 2011, qui la condamnait à payer un million d’euros (800 000 euros pour la jeune femme, 200 000 pour la Caisse primaire d’assurance maladie dont elle relève).

Alyette Beaufils, une Mayennaise de 22 ans à l’époque, a glissé le 30 décembre 1997 sur une plaque de verglas alors qu’elle skiait sur une piste verte de Font-Romeu. Elle a alors quitté la piste et heurté un rocher.

La Cour de cassation a donné raison à la cour d’appel de Montpellier, qui avait estimé que la station de ski “avait manqué à son obligation de moyens en omettant de poser des filets de protection le long de la zone boisée et parsemée de rochers”, près de laquelle a eu lieu l’accident, dans son arrêt.