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Fraudes aux aides européennes : une famille corse condamnée pour avoir détourné près de 750 000 €uros (Rédaction du magazine Capital)

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Magazine Capital.- Un couple et son fils étaient soupçonnés d’avoir mis en place un dispositif de fraude à l’aide de trois exploitations fictives.
Soupçonnés de fraudes aux aides européennes de la Politique agricole commune (PAC), ils ont été reconnus coupables d’escroquerie et condamnés, mercredi 10 novembre à Bastia, à des peines de douze mois de prison dont six mois avec sursis. Ils étaient jugés pour le détournement présumé d’environ 750 000 euros de subventions de janvier 2015 à avril 2019 à Lucciana, Piano et Corscia (Haute-Corse).

Les trois personnes condamnées étaient soupçonnées d’avoir mis en place un dispositif de fraudes aux aides européennes à l’aide de trois exploitations fictives, respectivement gérées par une ancienne élue à la chambre d’agriculture, son mari, lui-même ancien dirigeant du syndicat agricole FDSEA, et leur fils, adossées à une exploitation réelle appartenant à un deuxième fils. « L’activité économique est concentrée sur Don Louis Vallesi, exploitant agricole effectif » et « l’ensemble des indices permettent de considérer qu’une activité agricole a été scindée artificiellement et, ou n’est pas réelle », a déclaré mercredi le président du tribunal en rendant son jugement.

 

 

« Appel très probable »

 

Le tribunal a reconnu coupable d’escroquerie la mère Pascale Vallesi, le père Sauveur Vallesi, maire du village de Piano, et l’un de leurs fils Jean-Thomas et les a condamnés à douze mois d’emprisonnement dont six mois avec sursis, aménagés en détention à domicile sous surveillance électronique. Les parents ont été condamnés chacun à 10 000 euros d’amende et le fils à 5 000 euros.

À l’audience en juillet, le procureur Frédéric Metzger avait requis deux années de prison dont dix-huit mois avec sursis et des amendes de 75 000 euros pour la mère et 50 000 euros pour le père et le fils. Il avait également requis la confiscation des sommes saisies à hauteur de 750 000 euros. Le fils à l’activité « réelle », Don Louis, a été relaxé pour les faits d’escroquerie à la PAC mais condamné pour escroquerie aux aides au logement et fausse délibération, à deux mois d’emprisonnement avec sursis et deux séries d’amendes pour la détention de bovins non identifiés de façon conforme: 64 fois 50 euros et 35 fois 50 euros soit 4 950 euros.

Le tribunal lui a restitué, étant relaxé, la somme de 30 000 euros mais il a confirmé la confiscation des saisies ordonnées pour Jean-Thomas Vallesi (77 000 euros), Pascale Vallesi (197 000 euros), Sauveur Vallesi (138 780 euros), « ces sommes étant en deçà des montants des aides perçues ». Les quatre avocats de la défense avaient plaidé la relaxe. Me Jean-Paul Eon, avocat de Pascale Vallesi, a indiqué qu’un « appel était très probable » pour les trois principaux condamnés.