Le Conseil de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion, présidé par Michel Moly (PS), 1er vice-président du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, ancien maire de Collioure, s’est réuni mardi 12 mai 2015, à Leucate (département de l’Aude). Il s’agissait de sa première réunion depuis l’adoption du plan de gestion du Parc le 10 octobre dernier.

Après l’adoption de son plan de gestion en octobre 2014, le Parc naturel marin du golfe du Lion s’est concentré en début de l’année 2015 sur des sujets à forts enjeux comme le projet d’installation de fermes pilotes d’éoliennes flottantes dans une zone située au large de Leucate et du Barcarès. Il s’agit là d’un projet d’intérêt et de portée générale, susceptible d’effets mineurs ou majeurs sur l’environnement, le paysage et les usages de la mer et dont il convient de vérifier la cohérence avec les ambitions du plan de gestion. Le conseil s’est prononcé par un Avis favorable sur l’ensemble de recommandations soumises par son groupe de travail.

Le Parc a également étudié plusieurs dossiers de demande d’avis et initié de nouveaux projets. Lors de la réunion du 12 mai, le conseil de gestion a été informé de l’actualité du Parc, a débattu et s’est prononcé sur plusieurs sujets parmi lesquels :

Avis favorable sur la reconduction de l’arrêté portant dispositions particulières relatives à la pêche du corail rouge dans les eaux bordant le département des Pyrénées-Orientales pour une durée de 5 ans ;

Avis favorable sur la tenue des concours sélectifs 2015 de la Fédération Française de Pêche en Mer sous réserve que le règlement de ces derniers respecte dès 2015 les critères de la charte de bonne conduite des concours de pêche récréative, élaborée en 2014 sous l’égide du Parc conjointement avec les fédérations impliquées. La FFPM s’est engagée devant le conseil de gestion à faire respecter cette condition.

Avis favorable sur le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranée, complémentaire du plan de gestion du Parc ;

Avis favorable sur le déplacement et le renforcement de l’émissaire en mer de la station d’épuration de Port-Vendres/Collioure, avec recommandations pour limiter les incidences des travaux sur l’environnement marin et sur les usages professionnels.

Recommandations du Parc sur l’appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour les projets pilotes innovants d’éolien flottant en Méditerranée : la position du Parc naturel marin du Golfe du Lion

L’Etat a initié le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt « ferme pilote d’éoliennes flottantes en Méditerranée », pour développer la technologie innovante de l’éolien flottant. Les préfets coordonnateurs sont chargés de conduire la concertation et de produire un document de planification de l’éolien flottant en Méditerranée.

Cet AMI définit le cadre dans lequel les porteurs de projet vont pouvoir candidater. Cet AMI s’achèvera avec la sélection d’un ou plusieurs candidats qui pourront bénéficier d’un financement.

L’objectif est d’afficher, dès le lancement de cet AMI, les principaux critères sur lesquels le Parc se référera pour évaluer le dossier d’un porteur de projet, si celui-ci se situe dans ou à proximité du territoire du Parc. Cette démarche est une incitation à proposer des projets exemplaires.

Les recommandations adoptées par le conseil de gestion…

Après l’examen des travaux du groupe de travail « Éolien en mer », le conseil de gestion a adopté un avis favorable à un ensemble de recommandations, parmi lesquelles l’exigence du respect absolu de la doctrine « Éviter, Réduire, Compenser », le maintien de la qualité des paysages ou encore la prise en compte d’un retour d’expérience de trois ans entre l’installation d’une ferme pilote et le dépôt de dossier pour une ferme commerciale. Ces recommandations adoptées par le conseil du Parc devront être intégrées dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), initiative gouvernementale pour développer la technologie innovante de l’éolien flottant. L’AMI fixe un cadrage pour les porteurs de projet et permettra la sélection des candidatures pour l’installation de fermes pilotes d’éoliennes flottantes sur la façade Méditerranée.

Les restrictions de la pêche du corail rouge reconduites pour 5 ans dans les Pyrénées-Orientales

Le conseil scientifique de la Réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls a sollicité la Direction Inter Régionale de la Mer Méditerranée (DIRM Méditerranée) afin que l’arrêté préfectoral portant dispositions particulières relatives à la pêche du corail rouge (Corallium rubrum) dans les eaux

bordant le département des Pyrénées-Orientales, soit reconduit. Le Conseil de gestion du Parc, saisi de ce dossier, doit se prononcer sur la cohérence de cet arrêté avec son plan de gestion qui prévoit, compte tenu de la forte valeur économique et patrimoniale du corail rouge, de maintenir sans régression aucune ou augmenter les colonies de cette espèce dans son périmètre.

Que prévoit le projet d’arrêté ?

Ce projet d’arrêté est une reconduction d’un précédent texte (arrêté n° 2012157 du 05 juin 2012), dont la période d’application sera portée à cinq ans, au lieu de un an dans sa précédente version. Les restrictions instaurées par cet arrêté viendront compléter un encadrement national qui stipule que la pêche au corail rouge est exclusivement réservée aux professionnels détenteurs d’une autorisation spécifique (une vingtaine au niveau national).

Les autres dispositions encadrant la pratique de la pêche professionnelle du corail rouge seront reconduites dans les eaux bordant le département des Pyrénées-Orientales :

– pêche autorisée du 1er mai au 30 septembre ;

– pêche interdite dans la Réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls ;

– pêche interdite entre 0 et 50 m de profondeur ;

– interdiction de prospection au moyen d’engins téléopérés (ROV) ;

– diamètre minimal des pieds de colonies récoltés de 8 mm ;

– quantité maximale fixée à 50 kg maximum par saison et par pêcheur.

Enfin, chaque pêcheur a l’obligation de tenir un registre (où sont mentionnés les lieux, profondeurs, jours et heures de pêche, poids récoltés, etc.) qui doit être paraphé par les services de l’État et qu’il doit tenir à disposition de tout agent chargé de la police des pêches.

Ce projet d’arrêté est soumis à consultation publique par la DIRM Méditerranée jusqu’au 15 mai 2015.

Le corail rouge dans le Parc

Le corail rouge est l’unique représentant en Méditerranée de la famille Corallidae qui regroupe les coraux à valeur bijoutière. C’est un organisme colonial qui peut vivre plus de 100 ans et dont la croissance est très lente (moins de 0,5 mm/an). Le corail rouge est présent dans le Parc naturel marin du golfe du Lion uniquement dans des zones très limitées de quelques dizaines de mètres carrés, principalement sur la côte Vermeille. On le trouve à partir de 15 m de profondeur, sur des tombants, des surplombs, des cavités et failles rocheuses, ainsi que sur des zones de caps.

Une espèce vulnérable…

Le corail rouge, récolté pour sa valeur bijoutière depuis l’Antiquité, est actuellement l’objet de plusieurs situations locales de surexploitation sur l’ensemble de son aire de répartition en Méditerranée. En outre, c’est une espèce sensible aux variations de température, particulièrement aux eaux trop chaudes ainsi qu’à la casse mécanique de ses branches.

Des études sur la dynamique des populations de corail rouge, menées en 2004 et 2011 dans la Réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls, ont conduit le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, gestionnaire de la Réserve, à proposer l’interdiction de collecte du corail rouge entre 0 et 50 m de profondeur associée à une quantité maximale de 50 kg par an (arrêté du 5 juin 2012).

A cette époque, il avait également été recommandé d’évaluer les « stocks vivants » in situ plutôt que les quantités récoltées, de compléter les connaissances sur les caractéristiques biologiques de l’espèce et d’évaluer la connectivité entre les populations profondes et les populations plus littorales. Une étude a été reconduite en 2012 par la Réserve pour compléter les données scientifiques disponibles sur cette espèce vulnérable.

Toutefois et jusqu’à ce jour, le corail rouge ne fait pas partie des espèces protégées de Méditerranée. Il est malgré tout inscrit en annexe II de la convention de Berne et en annexe III de la convention de Barcelone. L’espèce est également en cours d’examen auprès de l’UICN pour une inscription sur la liste rouge des espèces menacées.

Le projet d’arrêté en adéquation avec le plan de gestion du Parc

Le corail rouge fait partie des espèces ciblées pour action prioritaire dans le plan de gestion du Parc. Ce dernier prévoit, compte tenu de la forte valeur économique et patrimoniale du corail rouge, de maintenir, sans régression aucune, ou augmenter les populations de cette espèce. Le projet d’arrêté entérine des modalités très restrictives pour la pêche professionnelle, identiques au précédent arrêté de 2012. Il est conforme à la nouvelle résolution législative du Parlement européen, basée sur les propositions de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). Une reconduction pour cinq ans de cet arrêté est cohérente avec le plan de gestion du Parc et permet d’assurer une continuité dans la réglementation locale de la pêche de cette espèce.

Après examen du projet d’arrêté portant dispositions particulières relatives à la pêche du corail rouge dans les eaux bordant le département des Pyrénées-Orientales et qui reprend le contenu de l’arrêté du 5 juin 2012 en étendant sa période d’application de une à cinq années, le conseil de gestion du Parc naturel marin a donné un avis favorable à l’unanimité pour sa reconduction. Le nouvel arrêté couvrira donc une période 2015-2021. Le travail de la Réserve naturelle marine sur le suivi du corail rouge a également été reconnu par le conseil de gestion comme étant exemplaire.