La préfecture des Pyrénées-Orientales à Perpignan communique : 

 

“Rappel de la campagne de régularisation des forages non domestiques dans les nappes de la Plaine du Roussillon

Le Préfet des Pyrénées-Orientales a lancé le 7 février une campagne visant à la régularisation des forages prélevant de l’eau dans les nappes de la plaine du Roussillon. Cette démarche concerne l’ensemble des usages (agricoles, industrie, tourisme, loisirs, espaces verts des collectivités, etc…).

L’objectif est d’assurer un partage de la ressource en eau disponible, qui aujourd’hui se reconstitue difficilement ainsi qu’une gestion collective responsable et durable.

Les différents volets de cette démarche sont conduits par les services de l’État, la direction départementale des territoires et de la mer, l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, avec l’appui de ses partenaires, le conseil départemental, le syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes de la plaine du Roussillon, la chambre d’agriculture, la chambre de commerce et d’industrie, la chambre de métiers et de l’artisanat, la fédération de l’hôtellerie de plein air, les communes et leurs groupements.

Cette mobilisation collective est le gage nécessaire pour assurer le retour à une gestion équilibrée et pérenne de cette ressource stratégique pour le développement de la plaine du Roussillon.

À ce jour, plus de deux cent cinquante ouvrages non domestiques, c’est-à-dire d’un prélèvement supérieur à 1000 m³ par an, ont été déclarés, représentant environ 4 millions de m³ de prélèvement par an. Ces déclarations concernent des usages agricoles mais aussi touristiques ou d’arrosage d’espaces verts.

Une campagne de contrôle par les services de l’État est en cours.

Chacune des communes concernées est impliquée et les forages non connus de l’Administration sont identifiés. Ces contrôles, pédagogiques dans un premier temps, sont suivis d’un rappel de la démarche de régularisation par courrier.

Après le 30 juin 2018, les usagers qui ne se seront pas déclarés seront considérés comme des contrevenants : ils s’exposeront à des suites administratives pouvant conduire à la mise en demeure de reboucher leur forage ou à des suites pénales. Un plan de contrôle renforcé sera mis en œuvre.

Il est également rappelé que toute personne possédant un forage domestique, d’un prélèvement annuel inférieur à 1 000 m3 par an, doit en faire la déclaration en mairie. Cette déclaration n’entraîne aucun coût supplémentaire ni redevance.

Cette première phase de la campagne de recensement prend fin le 30 juin 2018″.