Communiqué de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

 

Calamités Agricoles : dommages dus au gel du 26 au 28 février 2018

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture réuni le 12 décembre 2018, un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 a reconnu éligibles au régime des calamités agricoles les dommages subis sur l’arboriculture fruitière et le maraîchage suite au gel du 26 au 28 février 2018.

Biens sinistrés en arboriculture:

Pertes de récolte sur fruits (abricots à floraison précoce, fraises, grenades, nectarines, pêches), fruits à coque (amandes).

On considère les abricotiers à floraison précoce: Colorado, Fernacot, Sushi, Tornado, Soledane, Flopria, Gilgat, Samouraï, Aprireve, Sephora, Big Red, Iziagat, Koolgat, Rubilis, Montier, Ladycot, Swigold, Wondercot, Aprisweet, Délicot, Rubissia et Tsunami.

Sur la zone sinistrée suivante :

Communes de Alenya, Arboussols, Argeles-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Bompas, Bouleternere, Brouilla, Cabestany, Calce, Camelas, Campome, Canet-en-Roussillon, Canohes, Cases-de-Pene, Castelnou, Catllar, Ceret, Claira, Codalet, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Elne, Espira-de-Conflent, Espira-de-L’Agly, Estagel, Eus, Finestret, Ille-sur-Têt, Joch, Laroque-des-Albéres, Latour-bas-Elne, Le-Boulou, Llupia, Los-Masos, Maureillas-las-Illas, Marquixanes, Millas, Montescot, Montesquieu-des-Albéres, Néfiach, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pezilla-de-la-rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prades, Rigarda, Rivesaltes, Rodes, Saleilles, Saint-André, Saint-Cyprien, Saint-Esteve, Saint-Feliu-d’Amont, Saint-Feliu-d’Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie, Saint-Michel-de -Llotes, Saint-Nazaire, Salses-le-Château, Le-Soler, Tarerach, Theza, Thuir, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villeneuve-de-la-Rivière, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Vinça.

Biens sinistrés en maraîchage :

Pertes de récolte sur maraîchage (artichauts).

Sur la zone sinistrée suivante :

Canohes, Corbère-les-Cabanes, Perpignan, Pia, Villelongue-de-la-Salanque.

Les demandes d’indemnisation s’effectueront du 4 février au 6 mars 2019 :

– soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM. TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.

L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

(Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)

– soit par dossier « papier » à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 6 mars 2019.

Le dossier papier est à télécharger le site des services de l’État (http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamités Agricoles).

Les exploitants qui souhaitent plus d’informations peuvent contacter la DDTM au 04 68 38 10 33 (ou au 04 68 38 10 30).

cédure des calamités agricoles.

L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

(Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)

– soit par dossier « papier » à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 6 mars 2019.

Le dossier papier est à télécharger le site des services de l’État (http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamités Agricoles).

Les exploitants qui souhaitent plus d’informations peuvent contacter la DDTM au 04 68 38 10 33 (ou au 04 68 38 10 30).