Les premières zones franches urbaines (ZFU), au nombre de 44, ont vu le jour le 1er janvier 1997. La ZFU du quartier du Haut-Vernet à Perpignan en faisait partie.
En 2003-2004, 41 ZFU supplémentaires les ont rejointes, puis 15 autres en 2006-2007.
Les ZFU de première génération – dont Perpignan – devaient s’arrêter au 31 décembre 2008. Désormais, le régime d’exonérations fiscales et sociales accordées aux entreprises qui s’installent dans une ZFU est prolongé jusqu’au 31 décembre 2011 dans toutes les ZFU.
Un tiers des collectivités locales qui accueillent une ZFU sur leur territoire, ont signé, hier à Marseille, une déclaration commune « pour la prorogation du dispositif défendue par la fédération nationale des associations d’entrepreneurs en zone urbaine sensible », car c’est là un outil de développement économique, social et urbain sans équivalent.
Face à cette solidarité des ZFU, et à la montée en puissance des maires concernés, pour ne pas disparaitre à la fin de cette année, dans le journal Les Échos (en page 5), daté de ce mardi 7 juin 2011, Eric Raoult, ministre de la Ville sous le gouvernement Alain Juppé, et qui dirige désormais un groupe de travail justement sur les zones franches, déclare : « Il faut mettre en place un moratoire de deux ans… Le bilan de la première génération de zones franches est extrêmement positif (…). Quel est l’élu qui accueille une ZFU sur don territoire communal et qui ne serait pas favorable à une prorogation du dispositif ? (…). Je suis favorable à une telle mesure, mais sur une période intermédiaire. Il faut mettre en place un moratoire de deux ans, geler l’extinction du dispositif dérogatoire sur les années 2012 et 2013. Il faut se donner le temps d’auditer toutes ces ZFU, car ces zones franches urbaines sont un seul et même dispositif alors que les 100 sites où il s’applique ne présentent pas les mêmes caractéristiques et fonctionnent différemment. Les zones franches ne sont pas un cadeau du ciel : il faut savoir s’en servir et accompagner localement l’effort de l’Etat (…). Ce moratoire de deux ans permettrait également de se caler avec la nouvelle géographie de la politique de la Ville que les pouvoirs publics doivent arrêter à cette échéance (…) ».
Reste que les exonérations diverses procurées à ces ZFU coûtent cher, et même très très cher à l’Etat : comme le rappelle Paul Molga dans le journal Les Échos, « les mesures d’accompagnement s’élèvent á près de 600 millions d’euros selon les années, de manque à gagner sur les impôts, la taxe professionnelle, les taxes foncières et cotisations sociales accordées au total à près 17 000 établissements (…) ».
Pour ce qui est de la ZFU du quartier perpignanais du Vernet, acteurs économiques et élus politiques locaux (de la municipalité UMP et de l’Agglo PMCA), s’accordent à reconnaitre « un bilan plus que satisfaisant puisque le quartier revit, le territoire a été revitalisé… Nous n’avons qu’à nous féliciter d’effets positifs (…) ». Selon eux toujours, le dispositif ZFU s’est étendu petit à petit ; il couvre aujourd’hui plus de 100 hectares du nord de la ville de Perpignan, dont 30 hectares étaient d’anciennes vignes ou terrains en friches. Désormais, sur ces terres, dans cette ZFU, on y fabrique aussi bien des panneaux solaires que des portails en fer, des isolants de chambre froide ou encore du matériel de désincarcération. Les industries de production et de fabrication auraient donné un second souffle au secteur, au point, selon l’association locale des entrepreneurs, « d’avoir facilité l’implantation de 600 entreprises et crée quelque 1 200 emplois… ». Mais depuis 2009-2010, la situation au plan local serait beaucoup moins glorieuse et mirobolante. La crise serait passée par là. Et nombre d’activités programmées, à partir par exemple d’extensions territoriales, à cause aussi de ce couperet du 31 décembre 2011 ?, seraient désormais en sommeil…