La Ville de Perpignan Communique

Autorisation d’ouverture des commerces automobiles de PERPIGNAN le dimanche 14 septembre 2014

Par arrêté municipal en date du 10 juillet 2014, les commerces automobiles de PERPIGNAN sont autorisés à ouvrir le dimanche 14 septembre 2014.

Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application de l’article L 3132-26 et L 3132-27 du code du travail.

A la demande du Conseil National des Professions de l’Automobile secteur Aude et Pyrénées Orientales, Monsieur le Maire de la ville de Perpignan, a accordé l’autorisation d’ouverture du dimanche 14 septembre 2014, après consultation préalable des organisations syndicales concernées.