Suite à la polémique naissante sur les tribunaux de commerce, l’UPE’66 et le MEDEF’66 nous communiquent avec prière d’insérer :

– « L’Union Patronale pour l’Entreprise des Pyrénées-Orientales (UPE 66) a noté avec surprise la polémique inutile et nuisible, relayée par la presse, concernant les Tribunaux de Commerce.

En effet, qui, mieux que des chefs d’entreprises peut débattre et résoudre des litiges entre entreprises ? Qui, mieux que des chefs d‘entreprise peut analyser la situation financière et économique d’entreprises en proie à des difficultés ? Qui, mieux que des chefs d’entreprise peut écouter avec attention et compréhension, puis accompagner avec professionnalisme d’autres chefs d’entreprises en difficultés ?

Ces chefs d‘entreprise, strictement bénévoles (même la « robe » de  magistrat est à leur charge !), sont d’abord sélectionnés par leurs syndicats professionnels. Ils sont ensuite reçus par le Président du Tribunal de Commerce qui s‘assure de leur compétence, de leur expérience, de leur disponibilité, et de leur volonté de se former en continu aux questions juridiques qui sont la garantie de décisions justes et motivées. Ces chefs d’entreprise suivent ensuite une formation spécifique (qui se poursuivra tout au long de leur mandature) avant d’être élus par leurs pairs.

Tout juge se soumet avec détermination à une déontologie sans faille, les conduisant par exemple à ne pas participer à un jugement concernant une affaire dont ils auraient eu à connaître, que soit à titre  professionnel ou privé. En outre, au-delà des contraintes de la loi, le Tribunal de Commerce de Perpignan a mis en place un règlement intérieur  qui précise qu’un Juge au Tribunal de commerce de Perpignan ne peut pas exercer de fonctions dirigeantes dans une organisation professionnelle.

L’UPE’66 et le Medef’66 tiennent à manifester leur confiance dans la juridiction  des Tribunaux de Commerce, gages de compétence et d’efficacité dans des décisions le plus souvent prises dans des délais bien inférieures aux juridictions classiques.

Nous tenons en particulier à féliciter les juges du Tribunal de Commerce de Perpignan qui consacrent gracieusement et en toute indépendance  une partie importante de leur temps à résoudre litiges et difficulté des chefs d’entreprises de notre département ».

Contact : Alain Daous – UPE 66 – 04 68 34 99 26, email : alain.daous@upe66.com