Communiqué de presse.

 

 

« COVID-19
Information à destination des particuliers employeurs

 

Comme tous les salariés et les employeurs, les particuliers employeurs et les salariés à domicile sont confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19.
Des salariés interrogent la CFDT. Cette situation inédite soulève des inquiétudes et des questions légitimes sur la prise en charge de la rémunération du salarié qui ne se rend pas à son travail. Il s’agit de l’aide à domicile dont le particulier employeur peut se passer. Jusqu’à présent, les procédures de chômage partiel n’étaient pas applicables aux particuliers employeurs.
A la suite des demandes des organisations du secteur (patronales et syndicales), le gouvernement a décidé d’adapter le dispositif actuel pour en faire bénéficier employeurs comme employés. Un texte officiel devrait sortir dans les prochains jours.
Le particulier employeur est confronté à deux situations possibles
Soit il se trouve en situation de dépendance, même légère et a besoin d’une aide à son domicile en permanence. Etant l’employeur, il remplit le formulaire appelé « justificatif de déplacement professionnel » et il le remet à son employé. On peut le télécharger sur ce site : www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Soit il préfère que son aide à domicile ne se déplace pas chez lui. Il le déclare en chômage partiel pour la période et il bénéficie du nouveau dispositif géré par le CESU*. Voici les informations dont nous disposons à ce jour sur ce point :
Remboursement du chômage partiel à l’employeur par le CESU
Les pouvoirs publics confient à l’URSSAF-CESU la mise en place d’une mesure exceptionnelle d’indemnisation du chômage partiel qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration, fin mars.
Le particulier employeur déclare et paye l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars.
S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera bientôt accessible depuis le site CESU) en indiquant le nombre d’heures correspondant.
Le CESU lui communiquera le montant de l’indemnisation à verser au salarié soit 80% du montant net des heures non réalisées. Pour le salarié, cette indemnisation ne sera pas soumise à prélèvements sociaux mais devra figurer sur la déclaration d’impôt sur le revenu.
Le particulier employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera évidemment pas éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.
Face à cette situation exceptionnelle, il est recommandé d’attendre la fin du mois et la mise à disposition du formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour procéder à votre déclaration pour la période du mois de mars ».
La CFDT des Pyrénées-Orientales se tient à la disposition de ses adhérents et de tous les salariés qui en ont besoin pour tout renseignement utile en cette période de crise sanitaire, par téléphone au : 06 21 14 32 30, et par mail : udcfdtdespo@gmail.com

 

*CESU = Chèque Emploi Service Universel.