Le Théâtre de l'Archipel

Chef de file du groupe d’Opposition socialiste sur les bancs du conseil municipal de la Ville de Perpignan, Mme Jacqueline Amiel-Donat s’apprête à saisir le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, à propos d’une délibération votée le 31 mars 2011 et concernant l’avenant n° 3 au contrat de Partenariat Privé/ Public relatif au Théâtre de l’Archipel.
On se souvient que le 25 mars 2010, le conseil municipal approuvait – le groupe PS avait voté contre – l’avenant n° 2 du contrat relatif à la construction par un groupement d’entreprises privées, du Théâtre de l’Archipel, et de sa location pendant 32 ans à la Ville de Perpignan. Alors que le sénateur-président de l’Agglo PMCA (Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération), Jean-Paul Alduy (UMP), également maire de Perpignan à l’époque, avait expliqué devant son conseil municipal (en date du 10 juillet 2008), que le loyer avoisinerait 2 millions d’euros par an, déjà l’Opposition municipale lui avait rétorqué, sur le fondement de l’analyse du contrat, que ce loyer serait de 3 564,542 euros (hors taxes) par an. Sur le fondement des nouveaux coûts à la hausse, approuvés par la Majorité municipale, ce loyer passait donc à 3 681 636 euros (hors taxes) par an, soit 306 803 euros (HT) par mois. Donc, insistait une nouvelle fois le groupe d’Opposition PS, “une majoration de loyer par rapport aux chiffres initiaux du contrat de 117 094 euros ; ce qui n’est pas rien sur la durée du contrat : car 117 094 euros x 32 ans = 3 747 008 euros”.
Les coûts donc, en mars 2010, du Théâtre de l’Archipel, s’élevaient à : 32 158 354,89 euros (HT)… soit un coût financier (servant de base au loyer) de 40 128 122,07 euros (HT).
Au cours du conseil municipal suivant, le 29 avril 2010, une modification du Budget primitif adopté un mois avant, était proposée aux élus de la Ville. Il s’agissait en fait de percevoir 8 millions d’euros de subventions (Europe/ Programme Interreg “Scènes catalanes transfrontalières”) pour le Théâtre de l’Archipel et de les reverser à l’opérateur. Donc, 8 millions d’euros en recettes et 8 millions d’euros en dépenses ; l’opération étant présentée aux élus de la Ville comme “neutre”.
La réalité, selon Mme Jacqueline Amiel-Donat, serait toute autre “puisque cela résultait d’un avis des services fiscaux – que nous avons demandé et qui ne nous a toujours pas été communiqué à ce jour – qui rappelait que l’opérateur du Théâtre de l’Archipel étant un privé, il ne pouvait pas percevoir directement ces subventions publiques ; d’où la nécessité pour la Ville de les encaisser, puis de les décaisser dans le cadre du contrat PPP”.
Mais, poursuit aujourd’hui Mme Jacqueline Amiel-Donat, ainsi que nous l’avions demandé, il fallait qu’un avenant au PPP soit établi afin de répercuter cette baisse du coût de construction, et donc du coût financier et donc, du montant du loyer à la charge de la Ville. J’explique : pour le coût de construction 32 158 354,89 euros – 8 000 000 d’euros = 24 148 354,89 euros ou, à supposer que le reversement pour le Théâtre de l’Archipel ne soit que de la moitié (le reste allant au fonctionnement artistique) 32 158 354,89 euros – 4 000 000 d’euros = 28 158 354,89 euros. Coût financier : 30 144 794 euros dans le cas d’un reversement intégral ; 35 135 994 euros dans le cas d’un reversement de moitié. Soit, dans tous les cas de figure, une différence de 5 à 10 millions d’euros du coût financier servant de base aux loyers. Ce n’est pas rien !”.
Effectivement, ce n’est pas rien, car si l’on prend pour seul exemple le cas d’un reversement de moitié, donc sur la base d’un coût financier de 35 135 994 euros, le loyer annuel serait de 3 223 617,60 euros, soit encore 268 634,80 euros par mois, soit en tout état de cause une économie de 38 168,20 euros (Hors taxes) par mois, soit 458 018,40 euros par an… Soit à l’arrivée une économie sur 32 ans de 14 656 588 euros (de quoi s’offrir 10 paquebots-casino comme le Lydia du Barcarès !).
Et l’affaire dénoncée aujourd’hui par Mme Jacqueline Amiel-Donat ne s’arrête pas là ! Au conseil municipal du 31 mars 2011, dans un avenant n° 3, la Majorité municipale sous l’impulsion de son maire Jean-Mars Pujol (UMP)a proposé de prendre en compte les augmentations de coûts suite : à l’aménagement du 7ème étage, initialement prévu “brut de décoffrage” pour un restaurant gastronomique (l’étage deviendrait ainsi un espace de confétrences et de réceptions) ; à des travaux électriques non prévus initialement (?), le tout pour un surcoût de 624 521,87 euros pour le seul coût de construction… et pour un surcoût financier prétendu de 899 310,18 euros.
– “Autrement dit, résume le groupe d’Opposition PS, “sans avoir répercuté (à la baisse) les subventions perçues, on nous demande d’adopter les nouveaux coûts : 32 782 876,76 euros pour la construction, alors que si on avait répercuté en avril 2010 la moitié des subventions ce serait 28 158 354,89 euros + 624 521,87 euros = 28 782 875 euros. Pour ce qui est du coût financier, 44 968 401,79 euros, alors que si on avait répercuté en avril 2010 la moitié des subventions, ce serait 35 135 994 euros + 899 310,18 euros = 36 035 304 euros. Sur la base du coût financier non minoré, le loyer sera de 4 125 710,10 euros par an, soit 343 809,17 euros par mois. Alors que sur la base du coût financier minoré (de moitié des subventions) en avril 2010, le loyer serait de 3 306 126,30 euros par an, soit 275 510,52 euros par mois. Cela fait une sacrée différence ! Si on avait intégré – comme il se doit – la moitié au moins des subventions perçues de l’Europe, et en intégrant les surcoûts qui ont été présentés lors du dernier conseil municipal en date, nous ferions une économie totale sur les deniers publics de : 819 583,80 euros de loyers par an, et de 26 226 681 euros sur la durée totale (32 ans) de la location par le privé à la Ville… Pourquoi intégrer les augmentations et pas les réductions ? Où sont passées les subventions dans cet état des lieux chiffré ? …”.