(Communiqué)

 

Ce jeudi 25 novembre 2021, sur convocation du président Fernand Roig, les délégués du Comité Syndical se sont réunis au siège du SYDETOM’66* pour travailler sur un ordre du jour principalement axé sur la mise en œuvre de la tarification par flux de déchets.

 

Tout d’abord, le président Fernand Roig, après avoir remercié l’ensemble des membres présents, a démarré la séance par la présentation des procès-verbaux et comptes rendus des dernières réunions du Comité Syndical et du Bureau, et notamment celles qui ont permis d’échanger et travailler sur la mise en place de cette nouvelle tarification.

Il a présenté aussi toutes les décisions adoptées par l’exécutif depuis la dernière assemblée plénière au titre desquelles la signature de l’avenant sur la valorisation énergétique du tout-venant avec le délégataire de l’UTVE CYDEL (Paprec Energies), jusqu’au 31 décembre 2021.

Ensuite, le Fernand Roig a donné la parole à Pierre Taurinya, vice-président délégué aux finances, pour la mise en place de la tarification par flux et donc la présentation du nouveau mode de calcul de la contribution financière des EPCI membres envers le Sydetom66, suivant une solution entérinée par les membres du Bureau Syndical le 10 novembre dernier.
Après une rétrospective 2020/2021, Pierre Taurinya a rappelé les raisons techniques et juridiques pour lesquelles ce nouveau mode de financement s’impose désormais au Syndicat. Ce système est certes plus complexe, mais il est plus juste et réaliste que la tarification unique, basée sur le prix à la tonne d’Ordures Ménagères résiduelles (OMr) incinérées, en vigueur depuis l’ouverture de l’usine de Calce.
Après les explications détaillées des services financiers et les riches débats qui ont suivi, la solution de compromis, qui prévoit une montée en charge progressive des index de performance avec neutralisation biennale et modération décroissante, a été votée à la majorité de trente voix, contre six abstentions et deux voix contre.
Les tarifs des flux de déchets (OMr, refus de tri, EMR, verre, déchets végétaux et tout-venant…) seront tous composés d’une part fixe ainsi que d’une part variable et ils seront facturés en fonction du tonnage réel réalisé par chaque collectivité. Cette tarification pourra évoluer chaque année et permettre aux collectivités de modifier leur mode de gestion des déchets pour avoir de meilleurs résultats.
Fruit d’un travail de réflexion initié en 2017, cette nouvelle politique tarifaire, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022, est une avancée majeure pour le Syndicat qui entame ainsi une réforme complète de son modèle économique.

Enfin, la séance s’est poursuivie par le vote à l’unanimité des deux autres dossiers à l’ordre du jour : une décision modificative ayant pour objet des virements internes de crédits, présentée par Pierre Taurinya, et l’amélioration du mode opératoire de la gestion de la filière amiante, exposé à l’assemblée par Jacques Barthes, vice-président délégué aux déchèteries et filières REP. Bien que n’étant pas de la compétence du Syndicat, en tant que déchet non ménager, l’amiante continuera d’être prise en charge par le SYDETOM’66 de façon partagée avec les EPCI, dès lors qu’elle concerne les particuliers, et cela afin de contribuer avec les collectivités, à lutter contre les dépôts sauvages.

Le président a conclu cette réunion en remerciant l’ensemble des élus délégués qui ont démontré, par leur présence massive, leur préoccupation pour l’avenir du Syndicat et leur attachement au service de traitement tel qu’il est assuré par le Sydetom66 depuis plus de vingt ans. Malgré les différences entre territoires, les représentants de tous les EPCI ont témoigné d’une réelle volonté et d’une solidarité exemplaire pour faire entrer le Syndicat dans une nouvelle ère, celle de la gestion des déchets du 21e siècle.

 

*SYDETOM’66 : Syndicat départemental du transport et du traitement des ordures ménagères des Pyrénées-Orientales.