Communiqué

 

COVID-19
Déconfinement et reprise d’activité.
On fait le point !

 

 

Un dialogue social et transversal malmené.
Ou comment faire cavalier seul à l’heure de l’unité nationale.

Au lendemain des déclarations présidentielles du 12 mars, SUD CT a sollicité la tenue d’un CHSCT. À réception de la note du 13 mars portant situation exceptionnelle liée au Covid-19 SUD CT a alerté sur la tranche d’âge des collégiens exclus – de façon arbitraire – de la possibilité pour les parents à bénéficier d’une ASA maintien à domicile.
Puis la mise en place du Plan de Continuité d’Activité -PCA (organisation adaptée à la crise sanitaire avec maintien des services publics essentiels à la vie de nos concitoyen-ne-s) s’est faite sans aucun dialogue social. Privés de PCA, nous n’avons pas pu jouer notre rôle de représentants du personnel en nous déplaçant et en contrôlant les conditions de travail dans les services.
Sans CHSCT, nous n’avons eu aucune donnée précise nous permettant de connaître :
– la composition de la cellule de crise mise en place par la collectivité, les syndicats étant exclus
– le nombre d’agents confinés ayant été en contact avec le coronavirus
– le nombre d’agents ayant contracté le coronavirus
– le nombre d’agents confinés d’office car présentant des pathologies les exposant davantage au virus
– le nombre d’agents en autorisation d’absence pour la garde des enfants
– le nombre de télétravailleurs équipés, et non équipés, par service
– le nombre d’agents susceptibles d’accomplir du travail à distance
– le nombre et les services d’agents travaillant en présentiel sur site
– le nombre d’accueils d’information au public restés ouverts
– le nombre d’agents disposant d’une autorisation de déplacement, et de quelle nature ?
– le nombre d’agents concernés par la suppression des congés pour cause de PCA
– le nombre éventuel de demandes de droit de retrait

Quelle que soit la situation des agents, sur le pont ou en ASA, nous ne devrons pas sous-estimer les effets de l’enfermement dans la durée, et la fatigue que cette situation engendre. Nous demandons que les agents qui se seraient beaucoup investis, plus que les horaires habituels, puissent bénéficier de récupérations à la reprise, ou se voir attribuer une prime exceptionnelle, comme à la Propreté Urbaine (courrier du Maire adressé le 7 avril aux syndicats FO et SUD CT). Nous demandons que des négociations soient ouvertes avec les syndicats sur ce point.

Concernant les agents contractuels, nous demandons qu’un point soit fait sur leur situation, et nous demandons le renouvellement d’office pour les agents dont le contrat s’est interrompu pendant le confinement.

On peut également déplorer l’absence de dialogue de la hiérarchie envers les collègues et un manque total d’information. Vous êtes nombreux à nous contacter en nous indiquant l’absence de consignes précises et le silence de votre hiérarchie. L’autorité territoriale est plus occupée à réaliser des vidéos surréalistes qu’à informer régulièrement (2 notes en 6 semaines de confinement !) ses employés.

 

 

Une fin de confinement prématurée ?
Les directeurs sont-ils victimes du syndrome du lèche-bottes?

Dans certaines directions, « la cloche » semble avoir déjà « sonné » ! Plaire à tous prix, plutôt que de réfléchir aux pertes encourues. Des consignes pour une reprise au 4 mai, date antérieure à la date du 11 mai et la fin du confinement, seraient données.

N’oublions pas que le confinement a été décrété pour protéger la santé de tous et les agent·es appelé·es à reprendre le travail avant le déconfinement peuvent estimer qu’ils sont dans une situation de danger grave et imminent si l’employeur ne met pas en place les mesures permettant de faire cesser ce danger.

Non les gestes barrières ne sont pas suffisants ! En particulier quand font défaut les moyens à mettre en œuvre (gels, savons, points d’eau, masques, nettoyage…) Aussi, SUD CT demande à être destinataire d’un document qui décrirait les mesures proposées pour le déconfinement et la période qui précède.

L’inquiétude est présente, qu’il s’agisse des agents appelés à travailler au bureau, sur des chantiers, à la désinfection les écoles. Qu’en sera-t-il de leur protection ? Disposeront-ils de masques ? De gants ? De combinaisons ? De produits virucides ?

SUD CT considère qu’on ne peut contraindre les agent·es à prendre des risques avec leur santé. L’administration doit être exemplaire et mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité et la santé de toutes et tous. Seules les missions essentielles doivent être exercées en présentiel. Le télétravail reste la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Le cas échéant, nous serons là pour rappeler à l’autorité territoriale qu’elle assumera seule la responsabilité de la seconde vague au sein de l’effectif de la collectivité !

Dans le cas contraire, SUD CT appelle les agent·es qui constatent que la collectivité n’a pas rempli ses obligations définies aux articles L. 4121-1 et 4121-2 du Code du travail à mettre en œuvre leur droit de retrait !

 

 

Cinq jours de congés imposés.
Un choix politique.

La dernière note du 24 avril impose 5 jours de congés à tous les agents en se référant à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril. En aucun cas, cette ordonnance ne s’impose aux collectivités territoriales. Les autorités territoriales qui mettent ses dispositions en œuvre le font par choix politique et sans contrainte.

Concrètement l’ordonnance donne la possibilité à l’employeur de :
-pour les agents en télétravail du 17 avril à la fin du confinement, le chef de service peut imposer 5 jours de RTT ou CA, sous réserve de nécessités de service. Ces jours sont proratisés au nombre d’heures réellement effectuées.
-pour les agents en ASA, faute d’activité possible à distance ou en présentiel, ou pour garde d’enfants de moins de 16 ans, dans la période du 17 mars à la fin du confinement, l’employeur peut imposer jusqu’à 10 jours de RTT ou 6 jours de CA complétés par les RTT disponibles
-pour les agents en ASA, mais pratiquant le travail à distance, du 17 mars à la fin du confinement, la collectivité peut décompter le temps de travail effectif et proratiser le retrait des RTT et CA au vu du temps de travail effectif.

Parce que l’ordonnance prévoit que le calcul des jours à poser est au prorata du temps passé en présentiel, en télétravail ou en travail à distance, pour déterminer la position de chaque agent, la mise en place du Plan de Continuité d’Activité était essentielle. C’est ce document qui doit définir, poste par poste, la situation de chaque agent. Il sert de référence pour le calcul du temps passé dans les différentes positions administratives.

 

 

Notre réponse au communiqué de la CFDT.
La CFDT serait-elle adepte des fake-news ?

Monsieur le Secrétaire du syndicat CFDT de la ville de Perpignan
Copie à : Secrétaire UD 66

Chers camarades,
Nous venons nous étonner du contenu de votre communique intitulé « L’art de dire et de faire le contraire » à propos de la gestion du Covid-19 à la Ville de Perpignan au regard de la gestion de ses fonctionnaires territoriaux (gratifications attribuées à certains gents et imposition de congés pour ce printemps 2020).
Nous y lisons : « Pour réduire les dépenses, le syndicat FO et SUD ont été d’accord pour que la police reste confinée à la maison ». Notre syndicat n’a pas été consulté pour décider de quoi que ce soit !

Sachez que dès le vendredi 13 mars, au lendemain des déclarations présidentielles, SUD CT a demandé la tenue d‘un CHSCT, demande que nous avons renouvelée le lundi 16 mars sans succès au motif qu’une telle réunion devrait compter plus de 10 participants ! Sachez que SUD CT a déploré l’absence d’informations émanant de la collectivité, s’est ému par écrit de ne pas avoir été associé au PAC (Plan de Continuité de l’Activité), voire de ne pas avoir été destinataire du document transmis en Préfecture !
Pour ce qui concerne la gratification décidée par Mr le Maire (courrier aux syndicats le 7 avril) au bénéfice des agents de la Propreté Urbaine, nous avons revendiqué son extension à tous les agents travaillant en présentiel (voir newsletter SUD CT et Coronavirus n° 1). Quant au décret en lien avec les congés imposés, nous avons rappelé son caractère facultatif, son application étant laissée à l’appréciation des maires (voir newsletter SUD CT et Coronavirus n° 2). Notre syndicat s’est exprimé aux côtés des syndicats non réformistes de la Fonction Publique sur la régression que constituent ces décisions.

Aussi nous ne permettrons à aucune organisation syndicale de s’exprimer à notre place ou de présager de nos faits et gestes en matière de revendications. Nous déplorons votre attitude autant que l’absence de concertation de notre employeur à l’égard des organisations syndicales durant cette grave crise sanitaire.

Dorénavant, il serait courtois de nous questionner avant de s’exprimer en notre nom.

En cette période très compliquée, très anxiogène où chacun de nous s’inquiète pour sa santé et celle des siens, où certains sont touchés par la maladie, où chacun d’entre nous a à cœur de faire fonctionner au mieux le service public, le syndicat SUD reste à vos côtés et répond à vos questions par mail* ou par téléphone**.
*mail : sudct66@gmail.com
**Tél : 06 74 07 09 68

#Prenez soin de vous et de vos proches.
Soyez prudents et nous restons vigilants!