(Communiqué)

 

« En raison du couvre-feu à 18h nous sommes dans l’obligation d’avancer l’heure du conseil municipal à 15h 30. En fin de séance à 17h 30, il y aura la remise des prix du concours des illuminations de Noël 2020 en présence des membres du conseil municipal des enfants

 

 

Rappel des règles de fonctionnement du Conseil Municipal en période de crise sanitaire :

-Lieux de la séance permettant de respecter des règles sanitaires

-La réunion se tient avec un public limité à 30 personnes

-Le quorum est fixé au tiers des membres présents

-Chaque membre peut être porteur de deux pouvoirs au lieu d’un.

 

A l’ordre du jour :

-Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020

-Décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

-Groupement de commandes relatif à la délégation de service public pour la fourrière automobile

-Résiliation location licence IV Place Emile Combes à Sorède

-Convention de prise en charge financière entretien chauffage Église

-Convention avec l’ASA pour travaux sur canal rue des Lilas et impasse des tilleuls

-Validation partielle du pacte de transition écologique

-Dénomination chemin menant à la rue de la gabarre et longeant la parcelle AC349

-Demande de Permis de construire PC 6619620A0052 M. Yves Porteix

-Déclaration préalable antenne Free Mobile

-Contrats pour besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service administratif

-Création d’un poste au service d’urbanisme

-Questions diverses : projet de vidéo protection ».