(Communiqué)

 

-« Élection municipale et communautaire partielle intégrale de Saint-Paul de Fenouillet

Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les élections des conseillers municipaux de la commune de Saint Paul de Fenouillet du 15 mars 2020. Il convient dès lors de renouveler le conseil municipal et de procéder à cette fin à une élection municipale partielle intégrale

 

Dans un délai de huit jours à compter de la date définitive d’annulation de l’élection soit à compter du 24 octobre 2020, le préfet va nommer une délégation spéciale conformément à l’article L 2121-36 du Code Général des Collectivités Territoriales ; ses pouvoirs seront limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente jusqu’à l’élection du nouveau conseil municipal.

L’élection municipale aura lieu le dimanche 22 novembre 2020 et, en cas de second tour, le dimanche 29 novembre.

Les déclarations de candidature seront déposées en sous-préfecture de Prades – 177 avenue Général de Gaulle – 66500 – Prades, aux jours suivants :

• Pour le 1er tour de scrutin : du lundi 2 novembre au mardi 3 novembre 2020, de 9h à 11h 30, de 14h  à 16 h 30 et 18 h 00 pour le dernier jour,

• Pour le 2nd tour de scrutin, si nécessaire : du lundi 23 novembre au mardi 24 novembre 2020, de 9h à 11h 30, de 14h à 16h30 et 18h pour le dernier jour ».