(Communiqué)

 

Élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Saint Marsal

 

-« Suite à la démission de Daniel Puigsegur, maire de la commune de Saint-Marsal, le 20 septembre 2021, il convient de procéder à son remplacement.
Il est nécessaire, en application des dispositions de l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Locales, de compléter le conseil municipal qui compte actuellement un siège vacant, aux fins de pouvoir procéder à l’élection du nouveau maire et des nouveaux adjoints.
Les électeurs de la commune de St Marsal sont convoqués le dimanche 21 novembre 2021 à l’effet de procéder à l’élection d’un conseiller municipal.
Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le dimanche 28 novembre 2021.
Le bureau de vote situé dans la salle du conseil municipal de la commune de Saint Marsal sera ouvert à 8H et clos à 18H.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.
La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Nul n’est élu au premier tour s’il n’a réuni :
• la majorité absolue des suffrages exprimés,
• un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l’élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

 

Les déclarations de candidatures sont à déposer à la sous-préfecture de Céret : 6 boulevard Simon Batlle
Pour le premier tour :
du mardi 2 au jeudi 4 novembre 2021 de 9H à 11H 30 et de 14H à 16H 30 et le jeudi 4 novembre 2021 de 9H à 11H 30 et de 14H à 18H.
En cas de second tour :
le lundi 22 novembre 2021, de 9H à 11H 30 et de 14H à 16H 30 et le mardi 23 novembre 2021 de 9H à 11H 30 et de 14H à 18H.
La campagne électorale débutera lundi 8 novembre 2021 à zéro heure et se terminera samedi 20 novembre à minuit.
En cas de second tour la campagne électorale débutera lundi 22 novembre 2021 à zéro heure et se terminera samedi 27 novembre à minuit.
Les candidats disposent d’emplacements d’affichage officiels. Les emplacements seront attribués au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12H, soit :
• le mercredi 17 novembre 2021 à 12H pour le premier tour,
• en cas de second tour, le mercredi 24 novembre 2021 à 12H.

 

Suite à cette élection, la première réunion du conseil municipal se tiendra conformément à l’article L2122-14 du CGCT dans les quinze jours qui suivent l’élection municipale partielle ».