(Communiqué)

 

(@rchives)

 

La Communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris communique :

 

-« Conseil communautaire : prochaine séance le 23 octobre à Saint-Génis-des-Fontaines

 

 

Le prochain conseil communautaire se tiendra vendredi 23 octobre 2020 à 18h 30, à l’espace de la Prade de Saint-Génis-des-Fontaines. La séance est publique.

 

 

L’ordre du jour

-Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2020
-Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président
-Création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
-Élection des représentants au sein des organismes extérieurs :
GDA Cru Banyuls et des Albères (1 représentant pour siéger au sein du conseil d’administration)
SPL Pyrénées-Orientales aménagement (1 représentant pour siéger au sein de l’assemblée spéciale des communes et des collectivités territoriales, des conseils d’administration et des assemblées générales)
SAEM Roussillon Aménagement (1 représentant pour siéger au sein de l’assemblée spéciale des communes et des collectivités territoriales, des conseils d’administration et des assemblées générales)
Modification des représentants de la CC ACVI au sein du comité de sélection au titre du programme FEAMP du Pays Pyrénées-Méditerranée (1 Titulaire et 1 suppléant)
Modification du représentant suppléant de la CC ACVI au sein du conseil de gestion du Parc Naturel Marin (PNM)
-Détermination et installation de la Commission Locale d’évaluation des Charges transférées (CLECT)
-Budget Principal : décision Modificative n°2
-Budget Assainissement : décision Modificative n°1
-Budget Eau Potable : décision Modificative n°1
-Budget Eau Potable : mise à la réforme d’un groupe électrogène
-Budget Eau Potable : constitution d’une provision pour risques et charges sinistre immeuble AYZA situé sur la commune de Port-Vendres
-Participation au fonctionnement de l’Association de lutte contre les fléaux atmosphériques (ADELFA) au titre de 2020
-Convention de mise à disposition de services à passer entre la CC ACVI et le Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud
-Mise à disposition de personnel de la CC ACVI auprès de la commune d’Argelès-sur-Mer pour assurer la coordination de la restauration
-Mise à disposition de personnel de la commune d’Argelès-sur-Mer auprès de la CC ACVI pour assurer la fonction de collaborateur de cabinet à mi-temps
-Régime Indemnitaire : extension du RIFSEEP aux derniers cadres d’emplois éligibles
-Attribution du marché Fourniture de carburants tous types pour la CC ACVI
-Groupement de commandes Fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments de la CC ACVI et des communes de Cerbère et Saint André – tarifs jaune et vert – Approbation de l’avenant portant sur le retrait de la commune de Cerbère à ce groupement
-Groupements de commandes – attribution des marchés :
Téléphonie
Fourniture matériels informatiques
Projet de réaménagement des quais sur Port-Vendres : Proposition de groupement / convention désignation d’un maitre d’œuvre mutualisé
-Demande de subvention portant sur le projet territorial RECONQUESTA CÔTE VERMEILLE
-Immobilier d’entreprise : demande de financement de M. Lionel PEREZ, société PEREZ NETTOYAGE
-Immobilier d’entreprise : demande de financement de M. Stéphane DAVID et de Mme Carine SAINT MARTINO, SCI ARCHIMEDE (annule et remplace la délibération n°260-19 du 22 novembre 2019)
-Dispositif Leader d’aide à la création et au développement d’entreprises – Axe 1 des fonds Leader : attribution de subvention au profit de la Société Coopérative Agricole « Miellerie Coopérative d’Ortaffa » – commune d’Ortaffa
-Dispositif Leader d’aide à la création et au développement d’entreprises – Axe 1 des fonds Leader : attribution de subvention au profit de M. Pierre Alexandre DUMOULIN – commune d’Elne
-Pôle entrepreneurial, commune d’Argelès-sur-Mer : demande de subvention auprès de l’Europe au titre des fonds Leader (axe 2) pour l’acquisition du mobilier intérieur et des frais de signalétique (intérieur et extérieur)
-Pôle entrepreneurial, commune d’Argelès-sur-Mer : candidature à l’Appel à projets 2020 « Labellisation Tiers Lieux Occitanie » lancé par la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
-Pôle entrepreneurial, commune d’Argelès-sur-Mer : candidature à l’Appel à projets « Développons les espaces Numériques et de Services partagés » lancé par le Conseil départemental des P-O.
-Approbation de la convention de financement pour la réalisation d’une étude sur le logement des jeunes
-Programme Local de l’Habitat (PLH) : Approbation du Bilan Annuel 2019
-Contrat de Ville d’Elne : attribution de subventions suite à l’Appel à projets 2020
-Demandes d’aides financières auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil départemental des P-O. pour le surcoût des travaux de réparation des canalisations d’eau potable à la traversée du Tech suite à la Tempête Gloria
-Demande d’aides financières auprès du Conseil départemental des P-O. pour le renforcement de la capacité de production du forage du Val Auger à Banyuls-sur-Mer
-Demandes d’aides financières auprès de l’Agence de l’Eau pour les travaux sur les réseaux de distribution d’eau potable pour réaliser des économies d’eau – Tranche 2020 sur Bages et sur Elne
-Demande d’aides financières auprès de l’Agence de l’Eau pour la mise en œuvre d’une opération de Paiement pour Services Environnementaux (PSE) à destination des agriculteurs du territoire
-Approbation de dévolution à la Chambre d’Agriculture d’une mission d’animation et d’étude de projet de Paiement pour Services Environnementaux (PSE) à réaliser dans le cadre de la convention de partenariat entre la Chambre d’Agriculture et la CC ACVI
-Demande de remboursement de frais de désobstruction formulée par M. Jean-Marc BALLESTÉ, abonné de la commune de Banyuls-sur-Mer
-Convention de passage à passer avec ENEDIS pour passage du réseau de distribution d’énergie sur la parcelle AD 161 à Sorède
-Questions diverses