(Communiqué)

 

Communaut̩ de communes Alb̬res РC̫te Vermeille РIllib̩ris (CC-ACVI)/ Conseil communautaire le 7 f̩vrier 2022

 

Les conseillers communautaires se réunissent le lundi 7 février 2022 à 18H 30, à l’Espace de la Prade de Saint-Génis-des-Fontaines

 

La séance sera retransmise en direct sur la chaîne Youtube de la Communauté de communes Albères – Côte Vermeille – Illibéris, https://www.youtube.com/channel/UCT3JD8TvkAeniofYaeoR2DA/featured.

L’ordre du jour peut se consulter sur le site internet www.cc-acvi.com , rubrique « Actualités ».

 

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021

2. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président au titre des délégations de pouvoir reçues par délibérations n°DL2020-0202 du 31 juillet 2020 et n°DL2021-0200 du 20 septembre 2021 et compte-rendu des subventions obtenues

3. Pacte Financier et Fiscal 2022-2026 – Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

4. ZAE Camp del Caball, commune d’Argelès-sur-Mer – Acquisition par la CC ACVI de la parcelle cadastrée AP 203 appartenant à Anne-Marie Segura et Marie Garcia-Colomines

5. ZAE Camp del Caball, commune d’Argelès-sur-Mer – Acquisition par la CC ACVI de la parcelle cadastrée AP 156 appartenant à M. et Mme Sauveur Gimeno

6. ZAE Camp del Caball, commune d’Argelès-sur-Mer – Acquisition par la CC ACVI de la parcelle cadastrée AP 271 appartenant à Olivier Cousteix

7. Adhésion à l’Association Initiative Pays Catalan (IPC) pour l’année 2022

8. Adhésion à la Fédération du Tourisme de Terroir au titre du collège des institutionnels pour l’année 2022

9. Adhésion à l’Agence de Développement Touristique des P.O au titre du Collège 2 « EPCI » pour l’année 2022

10. Le Cap / pôle entrepreneurial, commune d’Argelès-sur-Mer – Convention de partenariat à passer avec l’Ordre des avocats du barreau des P-O.

11. Le Cap / pôle entrepreneurial, commune d’Argelès-sur-Mer – Convention de partenariat à passer avec la Chambre des experts-comptables des P-O.

12. Le Cap / pôle entrepreneurial, commune d’Argelès-sur-Mer – Convention de partenariat à passer avec l’Association Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise (EGEE)

13. Site du Mas Reig, commune de Banyuls-sur-Mer – Bail emphytéotique à passer avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Banyuls-sur-Mer

14. Site du Mas Reig, commune de Banyuls-sur-Mer – Bail de location à passer avec le Syndicat des vignobles de la Côte Vermeille

15. Fixation du prix de vente des repas fournis par l’Union Départementale Scolaire et d’Intérêt Social (UDSIS) dans les accueils de loisirs extra scolaires du territoire pour l’année 2022

16. Pôle Enfance jeunesse – Mise à disposition de personnel de la CC ACVI auprès de la commune d’Argelès-sur-Mer pour l’année 2022

17. Actualisation annuelle des barèmes de participations familiales pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) – Revenus, montants plancher-plafond, tarif unique et tarif moyen au titre de l’année 2022

18. Modifications du Règlement de Fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) conformément aux demandes de la Caisse d’allocations familiales (CAF) des P-O. et du Conseil départemental des P-O, service de la Protection maternelle infantile (PMI) à compter du 1er janvier 2022

19. Approbation de la convention à passer avec l’Institut Médico-Educatif (IME) « La Mauresque » relative aux modules de formation « intégration des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs du Territoire » au titre de l’année 2022

20. Approbation de la convention financière de Projet Urbain Partenarial (PUP) à passer avec la commune de Montesquieu-des-Albères et les propriétaires Christian Coste et Michelle Coste pour l’extension du réseau d’assainissement au 37 rue du Renard

21. Extension de la station d’épuration de Bages – Présentation du projet et habilitation du Président à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour la construction d’un poste de relevage

22. Sentier littoral – Convention à passer avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) portant sur la mise à disposition, l’utilisation et la maintenance des compteurs de passage

23. Sortie de l’actif de véhicules appartenant aux services techniques de la CC ACVI

24. Centre d’Enfouissement Technique (CET) de Saint-Génis-des-Fontaines – Cession de parcelles et d’un local à l’euro symbolique à la commune de Saint-Génis-des-Fontaines

25. Avis à donner au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) sur la modification de droit commun n°9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Elne

26. Désignation d’un représentant au Conseil de l’Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-Mer, pour sa partie Service Général (OOB-SGF)

27. Remplacement d’un délégué titulaire au sein du Comité de programmation au titre du programme LEADER 2020-2022 du Pays Pyrénées-Méditerranée (PPM)

28. Espace Cyclosport FFC « Pyrénées-Méditerranée » – Convention de partenariat 2021-2024

29. Informations et questions diverses.