La prochaine séance du conseil municipal se déroulera le 4 avril, à partir de 19H, à l’Hôtel de Ville (salle du Conseil)
L’ordre du jour
– Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2022
– Approbation du Procès-Verbal du conseil communautaire du 7 février 2022
– Décisions de Madame le maire
1/ Vote du Compte de Gestion 2021
2/ Vote du Compte Administratif 2021
3/ Affectation du résultat 2021
4/ Vote des taux d’imposition des Taxes directes Locales 2022
5/ Vote du Budget Primitif 2022
6/ Vote des subventions de 2022 aux Associations
7/ Promesse de bail emphytéotique – Convention de servitudes avec la société DEV ENR
8/ Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et fixant les modalités ultérieures de gestion de création d’une aire de co-voiturage sur la commune de Saint-Génis-des-Fontaines avec le Département des Pyrénées-Orientales
9/ Autorisation de signature de l’acte authentique relatif à la convention de servitudes pour la parcelle AN 269 avec Enedis
– Questions Diverses.
(Photo @rchives Mairie de Saint-Génis-des-Fontaines).