La prochaine séance du conseil municipal se déroulera le 4 avril, à partir de 19H, à l’Hôtel de Ville (salle du Conseil)

 

L’ordre du jour

– Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2022

РApprobation du Proc̬s-Verbal du conseil communautaire du 7 f̩vrier 2022

РD̩cisions de Madame le maire

1/ Vote du Compte de Gestion 2021

2/ Vote du Compte Administratif 2021

3/ Affectation du résultat 2021

4/ Vote des taux d’imposition des Taxes directes Locales 2022

5/ Vote du Budget Primitif 2022

6/ Vote des subventions de 2022 aux Associations

7/ Promesse de bail emphytéotique – Convention de servitudes avec la société DEV ENR

8/ Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et fixant les modalités ultérieures de gestion de création d’une aire de co-voiturage sur la commune de Saint-Génis-des-Fontaines avec le Département des Pyrénées-Orientales

9/ Autorisation de signature de l’acte authentique relatif à la convention de servitudes pour la parcelle AN 269 avec Enedis

– Questions Diverses.

 

(Photo @rchives Mairie de Saint-Génis-des-Fontaines).