(Communiqué)

 

 

Une période estivale placée sous le signe de la protection des consommateurs… 

 

 

I – Contexte de l’opération interministérielle vacances

La période estivale s’est traduite par une fréquentation touristique importante dans tout le département (zone littorale et arrière pays) notamment due à l’augmentation de la part des touristes nationaux en lien avec la crise de la covid-19. Elle marquait également la reprise d’une activité économique pour de nombreux professionnels de la restauration, de l’hébergement touristique et des loisirs.
Les services de l’État se sont mobilisés fortement pendant ce temps fort de la consommation, pour assurer la protection économique et la sécurité des vacanciers venus profiter des sites touristiques, des activités de loisir et des produits locaux.

L’Opération Interministérielle Vacances (OIV) est assurée par plusieurs services de l’État dans le département : la direction départementale de la protection des populations (DDPP), la direction départementale de l’emploi, du travail et des Solidarités (DDETS), le service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports et la direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM). La direction départementale de sécurité publique (DDSP) et le groupement de gendarmerie départementale (GGD) sont également acteurs de l’OIV, soit en pilotant leurs propres opérations, soit en soutien des autres services de l’État.

 

II – Les actions de la Direction départementale de la protection des populations

 

 

• Les axes de contrôles

La DDPP a privilégié les vérifications les axes de contrôle suivants :
– la protection économique du consommateur : loyauté des transactions, information préalable, clauses abusives…
– la santé et sécurité des consommateurs : prestations de loisirs, produits alimentaires et non alimentaires.
– une concurrence saine et loyale entre les opérateurs pour un bon fonctionnement du marché.
La DDPP a également priorisé les signalements des consommateurs pour déclencher des contrôles ciblés. À cet égard, le nombre de signalements reçus par le biais de la plateforme signalconso (www.signal.conso.gouv.fr a été assez important sur les deux mois d’été.

 

 

• Bilan chiffré

Près de 500 contrôles ont été effectués par les différents services de la DDPP sur la période estivale.

Répartition des suites
(Certains établissements peuvent faire l’objet de plusieurs suites). Avertissement 155
Injonction 24
Fermeture/cessation activité 0
Procès verbal pénal 39
Procès verbal administratif 10
Produits alimentaires saisis 77 kg dans 12 établissements.

 

 

Faits marquants
Contrôles routiers : Lors de 4 opérations en sortie des libres services de gros, opérées avec la police nationale, deux grossistes locaux ont été contrôlés en infraction :
*75 kg de poulets à T° ambiante transportés dans un camion non réfrigéré pour l’un,
*constat d’une T° de transport de + 15° pour l’autre au départ de l’entrepôt pour des produits devant être livrés entre deux et six degrés.
Distribution :
* Une grande surface tarait ses emballages à cinq grammes contre vingt-six grammes en réel n’ayant pas répercuté le passage des emballages polystyrène à ceux en carton.
* 125 colis soit 750 kg de cerises étaient vendues, en bord de route, sous l’appellation cerises de Céret, alors qu’elles étaient d’origine espagnoles.
*Une supérette de la zone littorale avait plus de 80 produits périmés dans ses rayons de produits frais.
Restauration et Métiers de bouche :
*Un fast-food était dans un état d’hygiène déplorable. La zone déchet s’apparentait à une décharge.
*Une boulangerie stockait les aliments au sol et dans les vestiaires. Un audit récemment réalisé en interne par le professionnel notait l’établissement de manière très défavorable sans la moindre mesure corrective engagée.
*Un restaurant du département utilisait pour la préparation de certaines aides culinaires (fond de sauce) de la viande destinée aux animaux (de bonne qualité sanitaire, mais présentant une faible qualité de composition),
Hôtellerie :
2 hôtels respectivement en zone estivale et thermale affichaient les étoiles d’un classement tourisme périmé depuis plusieurs années alors que leurs prestations ne correspondaient plus à ce classement.

L’ensemble des services de l’État restent par ailleurs mobilisés tout au long de l’année pour poursuivre leurs activités de contrôle et garantir ainsi la protection et la sécurité des consommateurs ».

 

Direction départementale de la protection des populations