SUDCT Ville de Perpignan communique sur le dernier Comité technique du 13 mai 2020 (hier) ; le premier Comité technique depuis le déconfinement : PCA (Plan de Continuité de l’Activité), PRA (Plan de Reprise de l’Activité) et pont de l’Ascension étaient à l’ordre du jour

 

 

Déclaration préalable des représentants de SUD CT : « Par cette intervention SUD CT veut pointer le fait que, pendant toute la durée du confinement, les représentants élus du personnel n’ont pas été consultés. Le PCA et le PRA ont été mis en œuvre sans qu’on les consulte.

 

Comment développer le dialogue social dans une collectivité où les représentants du personnel sont aussi ouvertement dénigrés ? Le dialogue social n’est possible qu’entre partenaires sociaux qui se reconnaissent et se respectent. Les représentants élus du personnel doivent pouvoir jouer leur rôle : ils ont l’obligation de s’assurer que les droits et obligations des agents sont bien respectés et de veiller aux règles sanitaires pour préserver la santé des agents. Le dialogue social ce n’est pas des marionnettes qui valideraient ce que les sachants décident !

Ni le PCA ni le PRA, aucun de ces deux plans n’a été transmis aux syndicats. Ils nous sont présentés au CT de ce jour alors même qu’ils sont déjà appliqués. Aucune instance paritaire, ni CT, ni CHSCT, n’a été réunie entre le 17 mars et le 7 mai, alors même que la seule consultation du CT était juridiquement nécessaire et qu’il paraissait opportun d’informer le CHSCT des mesures envisagées dans le cadre du PRA.

Pendant le confinement, le dialogue social a été particulièrement malmené.

Des notes de l‘autorité territoriale sont venues ponctuer cette période. Il apparaît que le contenu de ces notes n’est pas parvenu de façon équitable à tous les agents, les uns dépourvus de messagerie, les autres privés de l’accès à leur messagerie professionnelle. Souvent portées par les N + 1, certaines ont fait l’objet de ré-interprétations. Parfois même ces notes sont apparues en décalage d’avec lois, décrets ou ordonnances, donnant lieu à des interprétations restrictives.
Le 13 mars, une note exclut le maintien à domicile pour les parents des collégiens
Le 8 avril, la collectivité impose 5 jours de congés annuels à tous les agents alors que la pose de congés est une option et non pas une obligation et qu’il peut s’agir de congés annuels ou de CET
Dès le 4 mai, la DRH martèle aux agents qu’à la reprise du 11 tous les agents devront reprendre et que les ASA ne seront pas reconduites
Le 5 mai, sont exclus du placement en ASA les proches des personnes vulnérables
Le 7 mai, c’est la Division du Numérique qui rapatrie les matériels utilisés dans le cadre du télétravail, sonnant le glas du travail à distance alors même que le Plan national du déconfinement stipule que le télétravail, lorsqu’il est possible, doit être privilégié

Enfin, le PRA de notre collectivité nous paraît incomplet : il n’a pas intégré diverses données comme l’acquisition des matériels de protection, la dotation de ces moyens de protection auprès des agents (par directions et par métiers), les dispositifs particuliers (ASA parents, personnes vulnérables, agents atteints du Covid-19, etc…). Par conséquent les reprises de l’activité au 4 comme au 11 mai ont connu des couacs et ce, au détriment des agents.

La santé des agents n’a pas de prix et nous voulons vous dire à quel point l’absence de dotation de masques pour tous les agents est incomprise.

Le masque est bel et bien un complément aux gestes barrière et une obligation en l’absence de respect de la distanciation sociale. Au quotidien, à certains moments de la journée (couloirs, photocopieur, toilettes, machine à café, etc…) n’importe quel agent, de quelque direction que ce soit, de quelque métier que ce soit, est amené à ne pas pouvoir respecter la distanciation sociale et le masque s’avère nécessaire. Nombreuses sont les collectivités qui l’ont compris et ont distribué un kit sanitaire à chacun de leurs agents, avec des masques médicaux pour les plus exposés et des masques en tissu normés pour les autres.

Les couacs ont fait l’objet de divers courriers électroniques adressés à l’autorité territoriale. Au 3ème jour de la reprise, certains perdurent et nous souhaiterions nous en entretenir en questions diverses.

L’ordre du jour portait, entre autres, sur le PCA (Plan de Continuité de l’Activité), le PRA (Plan de Reprise de l’Activité) et le pont de l’Ascension.

Télétravail non reconduit à la Ville : alors que le télétravail est toujours d’actualité à PMM, notre administration le supprime au motif que la charge de travail restituée par les télétravailleurs a été trop réduite se basant sur un temps de connexion au réseau qui ne correspond en rien au temps de travail réel des télétravailleurs. Pour notre administration les préconisations nationales sur l’encouragement à poursuivre le télétravail sont liées à la nécessité de ne pas embouteiller les transports en commun (!), et non pas à une réponse sanitaire pour éviter de croiser plus de 10 personnes quotidiennement dans les lieux communs (accès, couloirs, photocopieur, WC, local de pause, etc.).
Dotation de masques :

 

1) inexistante pour les agents non exposés au motif que « la Ville n’applique que ce que la loi exige ». Impossible de faire entendre que la distanciation sociale ne peut parfois être respectée et que le masque devient alors obligatoire !

2) « rationnée » pour les agents au CTM (cinq par semaine au lieu de dix) avec recommandation dans une direction à les réutiliser après 72 h de séchage ou suggestion à réutiliser un masque n’ayant servi que 2 h le lendemain matin pour deux heures supplémentaires.

Equipements spécifiques pour les agents devant désinfecter les écoles suite aux informations incomplètes sur les précautions d’utilisation du désinfectant données par l’administration, SUD a fait trois interventions échelonnées entre le 4 et le 11 mai. Les agents ont fini par recevoir leur dotation complète (visières, gants adaptés) la veille de la rentrée de mardi. D’ailleurs des écoles perpignanaises n’ont pas été autorisées à ouvrir, faute de désinfection.
Équipements spécifiques pour les agents de la Propreté Urbaine : la Division considère que les agents auraient été suréquipés avec les combinaisons pour désinfecter les rues. Il est certain que sur les photos, cet équipement en jetait ! A partir du 11 mai, les équipes ont repris la collecte des encombrants et s’exposent au risque de contact de ces encombrants peut-être infectés (parfois lourds, chargés sur les épaules ou le torse) avec les vêtements de travail (dotation limitée et donc impossibilité à se changer tous les jours). A suivre
Dispositifs particuliers et mesures dérogatoires : poursuite ASA maintien à domicile des parents sur choix de non scolarisation, proche de personne vulnérable, etc…

A SUD nous prenons le temps de scruter les textes pour vous donner les meilleures informations quand vous en avez besoin.

Décisions et infos :
Un masque en tissu normé devrait être joint au bulletin de paye de ce mois de mai
Une prime sera versée aux agents de la PU et à tous les agents en présentiel fin juin après délibération en CM
SUD se félicite de cette décision puisque le 9 avril nous demandions au maire d’élargir cette gratification validée pour la PU à tous les agents travaillant en présentiel
Le pont de l’Ascension est imposé (c’est contraire au décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985) et chaque agent devra choisir un CA ou un CET. SUD a voté contre !

Comment justifier que notre administration veuille nous remettre sur le terrain pour que ça se voit et qu’on nous oblige à poser des congés pour une fermeture de quatre jours ?