Philippe VIGNES, préfet des Pyrénées-Orientales, et Jean-Jacques FAGNI, Procureur de la République, signeront une nouvelle convention départementale de partenariat en matière de lutte contre le travail illégal dans le BTP avec les partenaires sociaux.
Lundi 19 juin 2017 – 11h00

Les importantes évolutions réglementaires récentes et les nouvelles formes de fraudes qui se sont développées ou sophistiquées, préjudiciables aux salariés qu’elles concernent, conduisent à la nécessité d’une refonte de la convention départementale de partenariat en matière de lutte contre le travail illégal dans le BTP qui datait de 2005.

Une nouvelle convention a donc été élaborée, en lien avec les partenaires sociaux, dans laquelle cinq items sont particulièrement à signaler :
–    la lutte contre les fraudes au détachement ;
–    la responsabilité renforcée des maîtres d’ouvrage ;
–    le déploiement de la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP ;
–    la traçabilité des signalements ;
–    les actions d’information.

Les signataires de cette convention sont : le préfet des Pyrénées-Orientales, le Procureur de la République, le responsable de l’unité territoriale de la DIRECCTE, le directeur départemental de l’URSSAF, le directeur de la caisse congés intempéries du BTP, les deux organisations professionnelles (fédération du BTP et CAPEB) et les syndicats représentatifs sur le plan interprofessionnel (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC).

Date et lieu :
Lundi 19 juin à 11h00
Préfecture – Salon Jean Moulin