(Communiqué)

Protocole crise sanitaire

Organisons-nous, ça urge !

SUD CT revendique une organisation concertée avec l’autorité territoriale pour mettre en place un process efficace et stopper les contaminations au travail !

Il est urgent de s’organiser à la ville de Perpignan. La crise sanitaire dure et nous continuons à bricoler au cas par cas.

-Quelques problèmes soulevés avec l’élu à la DRH :

-Pas de concertation avec les syndicats, malgré les directives ministérielles !

-Pas de réunion du CHSCT programmée !

-Notes exclusivement adressées aux directeurs !

-Personnes vulnérables et très vulnérables rappelées en présentiel !

-Port du masque non appliqué dans certains services !

-Priorité au télétravail !

-L’élu à la DRH y est favorable !

-Nous attendons la mise en place des mesures !

Pour limiter la pandémie, en plus des gestes barrières, il faudrait réduire le personnel en présentiel. À SUD CT nous pensons que les agents dont la mission est « télétravaillable » devraient pouvoir être en télétravail 2 jours par semaine. Il est urgent de passer à la phase de test, comme le font les grandes administrations comme la Région, le Conseil Départemental, la CPAM, etc…).

Le télétravail comporte des avantages à la fois pour le salarié et l’employeur (économie de temps, de frais de transport, d’espace, souplesse des horaires) et peut également constituer un moyen d’accès au travail pour nos collègues vulnérables.

Pour aller pour loin…

L’exemple du ministère belge de la sécurité sociale :

« A son arrivée à la tête de cette administration en 2005, Frank Van Massenhove a changé en profondeur le mode de travail : les responsables sont devenus des « coachs », les agents ont reçu l’autorisation de travailler où ils voulaient et aux heures qu’ils souhaitaient. Des bureaux « flex » ont été installés dans le ministère pour tenir compte des besoins de mobilité. Près d’une décennie plus tard, tout a changé. Selon les sources du ministère, 70% des agents ont opté pour le télétravail trois jours par semaine. Ce changement a été perçu comme un signe de confiance qui a permis d’augmenter de 20% la productivité de chaque agent. »

PROTOCOLE EN CAS DE COVID ET PORT DU MASQUE DANS LES SERVICES

ORGANISATION DU TELETRAVAIL (DECRET N°2016-151 DU 11/02/2016)

CIRCULAIRE DU PREMIER MINISTRE DU 1/09/20 POUR LA PREVENTION DU RISQUE D’INFECTION AU VIRUS SARS COV-2

 

TITRE RESTAURANT

C’est une revendication qui nous tient à cœur depuis des années. Nous voulons obtenir les titres restaurant pour augmenter notre pouvoir d’achat !

Outre l’adhésion unanime des agents à cette mise en place, force est de constater que le système actuel de restauration collective proposé par notre COS par le biais de conventionnements avec le Centre pénitentiaire ou le CROUS est sous-utilisé au regard de l’effectif total des adhérents. Il convient de noter combien ces points de restauration (quartiers Mailloles, Moulin à Vent et Las  Cobas) sont éloignés du centre-ville et du Centre Technique Municipal. L’attribution de titres-restaurant permettrait de générer moins de pollution en diminuant les déplacements, et contribuerait du même coup au développement durable.

La liberté de choix inhérente au système des titres-restaurant fut plébiscitée au moment du sondage réalisé par Sud au motif qu’il permet de pouvoir consommer à toute heure, en tout lieu, tout type de déjeuner (de l’encas au repas complet). Il favorise le développement du commerce local (traiteurs, charcutiers, boulangers, détaillants en fruits et légumes, commerçants de bouche, restaurateurs, débits de boissons) et peut participer à la redynamisation du centre-ville. De plus, l’apport financier du système (avec participation de l’employeur pouvant atteindre 60%) n’est pas négligeable : il représente un complément de pouvoir d’achat exonéré de charges sociales.

Enfin, les titres-restaurant pourraient jouer un rôle de frein à l’absentéisme puisque seuls les jours de présence effective ouvrent droit à l’attribution d’un titre-restaurant.

Pour aller plus loin…

Titres-restaurant : les 5 informations à connaître

 

 

REVALORISATION PRIME COS

Le montant annuel de ces primes s’élève à 1 002 € alors qu’elle devrait devrait s’élever à minima de 1 230€ pour tous !

SUDCT revendique son rehaussement ainsi que sa rétroactivité sur quatre ans.

Nous revendiquons un montant de prime indexé sur l’Indice Minimum (IM 309) de la Fonction Publique (1 231€ nets), la différence reste importante:

– la prime est de 201€ inférieure au SMIC

– la prime est de 229€ inférieure au salaire le plus bas de la FPT

Pour aller plus loin…

Créées en 1976 les primes du COS étaient payées en espèces puis le seront par chèque de 1986 à mai 1997.

C’est à partir de l’hiver 1997 que les primes seront budgétisées et versées sur nos salaires en mai et en novembre après qu’une délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 1997 ait précisé que les montants seraient « réajustés lors du paiement de la prime d’hiver, par application du pourcentage d’augmentation des traitements de la Fonction Publique » et que la prime serait « reconduite d’année en année sur cette base ».

Pour autant, la promesse initiale de la municipalité de revaloriser ces primes au fil des années n’a pas été honorée et ce complément de salaire qui devait avoisiner « un treizième mois » n’est guère l’équivalent de la rémunération la moins élevée de la FPT (IM 309).

Un courrier de SUD CT portant demande de rehaussement des primes été-hiver adressé à Mr le Maire le 9 octobre 2019 est resté sans réponse. Un recours gracieux, resté lui aussi sans réponse, a été adressé à l’autorité territoriale le 20 janvier 2020.

GRANDE CAP 2021

 VERS LA FIN DU CLIENTÉLISME ?

SUD CT se bat depuis toujours pour des avancements et des promotions basés sur des critères précis permettant une équité dans le déroulement de carrière pour chaque agent.

Pour rappel:

-la promotion interne qui se traduit par un changement de catégorie est contingentée par un quota défini par les statuts particuliers de chaque cadre d’emplois et calculé en fonction du nombre de recrutements (généralement 1 possibilité de promotion interne pour 3 recrutements)

-l’avancement de grade dans un cadre d’emplois est déterminé par des ratios fixés par la collectivité.

Qu’est-ce que la loi de 2019 change pour la CAP ?

A partir de janvier 2021, l’avancement des fonctionnaires ne sera plus soumis à l’avis des CAP : en effet, les CAP ne seront plus compétentes pour examiner les décisions individuelles en matière de promotion, laissant plus de marge de manœuvre aux employeurs dans leur politique d’avancement et de promotion.

Les fonctionnaires qui se verront refuser un avancement ou une promotion pourront choir un représentant syndical pour les assister dans l’exercice des recours administratifs contre les décisions individuelles défavorables.

Qu’est-ce que SUD CT veut faire changer, lors de la CAP ?

Pour construire un système juste et transparent, SUD CT propose de retenir des critères d’éligibilité :

1) basés sur la valeur professionnelle et les acquis :

  • avis favorable du N+1, cohérent avec l’évaluation professionnelle
  • fonction occupée actuelle (proximité, expertise,  encadrement, etc…)
  • date de la première titularisation dans la FP
  • mode d’accès au grade (concours, examen, ou choix)
  • date d’entrée dans le grade

2) basés sur des indicateurs négociés avec l’autorité territoriale pour aider à la décision :

  • délai de carence (catégorie A, B, C) : l‘agent promouvable ne peut être proposé que si :

– avancement de grade (délai de 3 ans depuis son dernier avancement)

– promotion interne (délai de 5 ans lorsque changement de grade via promotion interne)

  • promotion interne : priorité aux agents parvenus au derniers grade de leur cadre d’emplois (pas de saut de grade sauf examen)
  • valorisation des futurs retraités