Hier, lundi 22 mars 2021, lors d’une conférence de presse, le préfet Etienne Stoskopf, a dressé un premier bilan de l’application du plan gouvernemental France – Relance dans le département…

 

« Le 3 septembre 2020, le Gouvernement a présenté un plan de relance de 100 milliards d’euros pour soutenir l’activité et l’emploi à court terme tout en préparant la France de 2030. France Relance est un plan inédit, par son ampleur et par son ambition écologique, économique et sociale », a notamment détaillé le Préfet des P-O.
« Le déploiement rapide du plan de relance dans tous les territoires a été présenté comme une priorité pour que tous – citoyens, entreprises et collectivités territoriales – puissent en bénéficier. Pour atteindre cet objectif, le Premier ministre a souhaité l’inscrire dans une logique résolument territoriale », a précisé Etienne Stoskopf. « La réunion du comité départemental France Relance permet de faire un bilan sur la mise en œuvre du plan de relance dans les Pyrénées-Orientales. Depuis le début du plan de relance, plus de 40 M€ de subventions de l’État sont déjà en train de relancer l’économie du département par le soutien à l’investissement public, notamment dans la rénovation énergétique des bâtiments. Dans le cadre du plan de relance des investissements en santé, dont les contours viennent d’être précisés par le Gouvernement, de nombreux chantiers sont également devant nous pour moderniser le système de santé et le secteur médico-social ».
Les entreprises du département ont été soutenues tout au long de la crise sanitaire et le sont encore, notamment par le Fonds de solidarité (154 M€ d’aides versées dans les Pyrénées-Orientales) et l’activité partielle (119 M€ d’indemnités). Le plan de relance les accompagne aujourd’hui dans la reprise durable de notre économie à travers :
– une diminution par deux des impôts de production (34 M€ ainsi économisés par les entreprises du département) ;
– des aides massives à l’embauche, en particulier dans le cadre du plan « Un jeune, une solution » ;
– de nombreuses aides à l’investissement, notamment dans la transition écologique, la numérisation ou encore les investissements industriels.
Le secteur agricole, si important dans l’économie des Pyrénées-Orientales, bénéficie d’un volet spécifique du plan de relance, qui vise à reconquérir notre souveraineté alimentaire et accompagner la transition agroécologique des exploitations.
Enfin, devait ajouter le préfet des Pyrénées-Orientales, chaque habitant du territoire peut bénéficier d’aides créées dans le cadre du plan de relance, telles que Ma Prime Rénov’, pour la rénovation thermique de leurs logements, ou les bonus écologiques et primes à la conversion, subventionnant l’achat de voitures moins polluantes. Chacune, chacun dans le département peut ainsi bénéficier du plan France Relance et participer, à son échelle, à la relance de l’économie.
Ainsi, en accompagnant les divers porteurs de projets dans l’ensemble du département et en récompensant la prise d’initiatives, ce plan de relance engage une dynamique de reprise de l’économie mais permet aussi, plus largement, de préparer ensemble l’avenir de notre département ».

 

Relevé dans ce Plan France Relance pour les P-O…

Les appels à projets en cours

– Appel à projets pour les projets internes de numérisation

– Appel à projets sur le numérique dans les écoles Numérisation interne des collectivités territoriales :

– Trois lauréats dans les précédentes vagues : Argelès-sur-Mer, Communauté de Communes Sud Roussillon, Prades.

– Sept projets lauréats en 3e vague (Communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole/ PMM, Département66, Communauté de communes Sud Roussillon, Argelès-sur-Mer, Sorède).

Au total, près de 4 M d’€ de subventions de l’État au total, 4e vague dès avril 2021 Plan Vélo :

– Dix-sept conseillers numériques déjà proposées à l’ANCT, dont dix pour le département dans le cadre d’une initiative conjointe État-Département.

 

Focus sur la construction et le logement social

Appel à projets sur la reconversion des friches industrielles : (date limite de dépôt le 19 mars 2021, prochaine session en fin d’année)

– 16 M d’€ de budget pour l’ensemble de l’Occitanie

– 100 € par m² de logement pour tous les permis de construire délivrés au-delà d’un certain seuil de densité

– Une estimation sur la base des PC délivrés en 2019 conduit à anticiper 280 k€ pour les communes du département Aide à la relance de la construction durable :

– Financement d’opérations de réhabilitations lourdes de logements locatifs sociaux couplées à une rénovation thermique

– Éligibilité restreinte aux logements de classe E, F ou G

– 1.8 M d’€ de subventions à l’OPH PMM pour la réhabilitation de la résidence Pont Rouge (160 logements).

 

Le soutien à l’emploi des collectivités territoriales

Aide financière de 3 000 € pour le recrutement d’un jeune en contrat d’apprentissage ou d’alternance Aide à l’embauche d’apprentis et d’alternants :

-Parcours emploi compétences (PEC) :

Service civique :

– Aide financière à hauteur de 47 % du SMIC pour le recrutement d’un jeune âgé de moins de 26 ans ou reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans)

– 119 entrées en PEC depuis le début du plan de relance

– 100 000 missions supplémentaires ouvertes en loi de Finances dans le cadre de France Relance

– Dans les Pyrénées-Orientales, 425 entrées en service civique depuis octobre.

Réunion de sensibilisation des maires prévue le 25 mars 2021 en partenariat avec l’AMF 66.

 

 

Le plan de relance à destination des acteurs privés

Un effort financier considérable au titre du plan de soutien :

– 154 M d’€ versés au titre du Fonds de solidarité

– 119 M d’€ d’indemnités versés au titre de l’activité partielle

– 649 M d’ € de prêts garantis par l’État consentis par le réseau bancaire

– 14 M d’€ de report d’échéances fiscales Un nouvel outil à partir d’avril : la Garantie de l’État sur des quasi-fonds propres – Prêts participatifs distribués par les réseaux bancaires à partir de début avril (maturité de 8 ans – différé d’amortissement de 4 ans)

– Obligations subordonnées proposées par des sociétés de gestion. Remboursement en une seule fois au bout de huit ans

– Accessibles à partir de 2 M d’€ de chiffre d’affaires -Objectif de 20 M d’€ de prêts participatifs et d’obligations relances à l’échelle nationale. La loi de Finances pour 2021 a diminué, de façon pérenne, les impôts de production de 10 M d’ € pour 2021

– CVAE réduite de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt (taux de 0,75% dès l’acompte du 15 juin.

Dans les Pyrénées-Orientales, un effort financier de 34 M d’€ qui concerne près de 5 000 entreprises gagnantes :

– 206 entreprises bénéficieront de la taxe foncière sur les propriétés bâties (5 M d‘€ d’économies) 

– 159 entreprises bénéficieront de la baisse de cotisation foncière des entreprises (6M d‘€ d’économies)

– 4 477 entreprises bénéficieront de la baisse de la CVAE (24 M d’économies).

 

//////////     //////////     //////////

 

Le Plan France Relance côté agricole…

Reconquérir notre souveraineté alimentaire :

-Plan protéines végétales (100 M€)

-Plan de modernisation des abattoirs (130 M€)

-Pacte Bio-sécurité/ Bien-être animal en élevage (100 M€)

-Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (20 M€).

 

Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale

– Crédit d’impôt pour la certification HVE (76 M€)

– 125 entreprises bénéficiaires à ce jour dans les Pyrénées-Orientales

– Plan de structuration des filières agricoles et alimentaires et renforcement du fonds Avenir Bio (60 M€)

– Prime à la conversion des agroéquipements (135 M€)

– Accélérateur pour les entreprises d’agroéquipement et de biocontrôle (15M€)

– Programme «Plantons des haies ! » (50 M€)

– Partenariat État/collectivité au service des projets d’Alimentation territoriaux (80 M€)

– Opération «paniers fraîcheur» (30 M€)/ AAP en cours.

 

Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale:

– Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques (100 M€)

– Plan de reboisement des forêts et de soutien à la filière bois (20 M€).