(Communiqué)

 

 

WEBINAIRE URSSAF │ mercredi 10 février à 11h00
Dispositifs des plans d’apurement des cotisations URSSAF

 

-“Nous vous invitons à participer à un webinaire organisé par le réseau des URSSAF, le mercredi 10 février 2021 à 11h00 et dédié aux dispositifs des plans d’apurement des cotisations URSSAF, qui vont être envoyés aux entreprises qui avaient sollicité un report de paiement de leurs cotisations dans le cadre de la crise sanitaire.

Ces plans de remboursement dans des conditions dérogeant au cadre classique (absence de majorations de retard, durée de remboursement allongée et application des reports sur les cotisations salariales) ont été instaurés par la troisième de finances rectificatives pour 2020 (du 30 juillet 2020) et prolongés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Au cours de ce webinaire, Yann-Gaël Amghar, Directeur de l’ACOSS, et Emmanuel Dellacherie, Directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Contrôle de l’ACOSS, présenteront les différentes vagues progressives d’envoi des plans de remboursement des cotisations qui vont débuter en février-mars pour les entreprises potentiellement les moins impactées par la crise, c’est-à-dire celles ayant constitué des dettes URSSAF uniquement de mars à juin 2020 ou d’octobre à décembre 2020 et non visées par les dispositifs d’exonérations sectorielles de cotisations.

Comme demandé par le MEDEF, à réception de ces propositions de plans de paiement des cotisations, les employeurs disposeront d’un mois pour accepter ou refuser de droit le plan et pour éventuellement solliciter un ajustement de la durée du plan proposé en fonction de leur capacité contributive (négocier par exemple un délai plus court ou plus long). En tout état de cause, les entreprises qui ne seront pas en capacité de commencer à rembourser leurs cotisations n’auront pas à le faire (à condition de bien le faire savoir à l’URSSAF)”.

WEBINAIRE URSSAF │ le 10 février à 11h00

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