Courrier adressé récemment aux élu(e)s communautaires de Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM)…

 

-« A Messieurs les élus,

A Mesdames les élues,

Faisant suite à mon dernier mail du 17 juin 2021*, vous trouverez ci-joint le dépôt de plainte au Tribunal Judiciaire de Perpignan, auquel nous avons fait référence. Vous siégez tous, Il est important que vous ayez tous le même degré d’information.

Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure de la suite de ce dossier, pas uniquement le volet juridique, sur tous les volets, quels qu’ils soient concernant ce qui se fait sur le marché de gros, et sur lesquels nous jugerons qu’il est utile de vous alerter.

L’importance du dossier du marché de gros, son avenir, vous concerne tous.

Bien cordialement »,

 

Alain Figuères

Président de l’association des producteurs du marché de gros

Christophe Cuadrat

Vice président de l’association des producteurs du marché de gros.

 

 

*Dans ce précédent courrier, l’association des producteurs du Marché de gros avertissait déjà :

(…)La zone grossistes : nous, les professionnels sommes toujours en contentieux au tribunal administratif pour faire annuler cette vente. Annulation envisagée d’ailleurs par la Communauté Urbaine, car nous avons assisté en direct au vote le 15 mars 2021 de la provision du rachat de la zone grossistes à l’acquéreur pour trois millions d’euros avec des indemnités de 827 000 euros, dans le cas ou PMM perde au tribunal administratif. L’acquéreur a donc fixé un montant sur les indemnités, qu’il est donc en droit de réclamer, comme stipulé dans la clause 4 de l’acte de vente, que l’ancien président lui a consenti en signant cette clause, sur le dos de la Communauté Urbaine.

Aujourd’hui le rachat est budgétisé, ce ne serait donc qu’une formalité d’annuler cette vente et de siffler la fin du match, et de ne pas payer les indemnités puisque l’ancien président (Ndlr. Jean-Marc Pujol, alors maire LR de Perpignan) n’avait pas le pouvoir de signer cette clause, de faire en quelque sorte un chèque en blanc. 

Trop simple. C’est sans compter sur l’obstination de qui ?, quoi que cela en coûte au contribuable on s’obstine en coulisse.

Ce montant d’indemnités aujourd’hui défini à 827 000 euros, au fait, par qui et sur quelle base ? nous espérons que ce n’est pas sur la base d’hypothétiques travaux d’aménagement réalisé par l’acquéreur dans les locaux ! alors que ceux ci doivent rester propriété de la collectivité en cas de départ, comme le stipule les baux de location et que d’autre part qu’ils ont été amortis depuis longtemps par l’entreprise.

Pour cette vente de la zone des grossistes : une nouvelle procédure : assignation au tribunal judiciaire :

Evaluant la situation et déterminés à faire annuler cette vente, nous vous informons que avons assigné la Communauté Urbaine au tribunal judiciaire – dans l’affaire qui concerne la précédente gouvernance, en l’occurrence son ancien Président- sur les conditions de la vente de l’espace grossistes susceptibles de revêtir plusieurs qualifications pénales.

Un huissier a assignée la Communauté Urbaine le 08 juin 2021.

Pour finir, un projet de plateforme alimentaire porté par la chambre d’agriculture doit voir le jour, Nicolas Barthe (Ndlr. Maire de Toulouges et conseiller communautaire) fait tout pour qu’elle soit emplantée dans la halle agro-alimentaire justement, mais rien n’y fait. Le bâtiment est adapté et équipé, mais l’orientation de la Communauté Urbaine est de l’installer sur la zone des grossistes, chez l’acquéreur, toujours lui, malgré les frais de remise en état du local qui n’est pas équipé, qu’il va bien falloir payer, et sur le dos de qui ? la Communauté Urbaine va mettre la main à la poche chez un privé ? Mais l’important est de ne rien apporter au marché de gros. Scandaleux.

Pour la halle agro-alimentaire, tout est encore possible, si l’intérêt économique et la raison priment. Penchez vous sur ce dossier et le projet de Nicolas Barthe.

Dans le cadre de ce démantèlement orchestré, non seulement, ce sont des entreprises, des exploitations agricoles, des commerçants qui sont impactés mais c’est la Communauté Urbaine qui a perdu et qui perd de l’argent à tour de bras.

Notre objectif dans le cadre de l’intérêt général que nous défendons, est de réintégrer l’espace des grossistes dans le marché de gros et de conserver la halle agro-alimentaire afin d’assurer la viabilité du marché de gros Perpignan-Méditerranée, de permettre aux entreprises grossistes de s’installer, afin de pérenniser notre marché. La halle aux carreaux des producteurs sans les entreprises grossistes n’a pas d’attractivité et la légumerie de la halle agro-alimentaire est un atout pour le marché de gros qu’il faut maintenir.

Nous comptons sur vous, vous êtes acteurs des décisions et des orientations qui se prennent et qui engagent la Communauté Urbaine. Nous vous tiendrons informés en vous apportant la lumière nécessaire sur le dossier du marché de gros, afin que toutes les orientations, les choix qui concernent le marché de gros restent dans l’intérêt général (…) ».