(Communiqué)

 

Irresponsabilité pénale : Le Sénat étudiera les 2 propositions de Loi du sénateur Jean Sol et de la sénatrice Nathalie Goulet le 25 mai
-« L’arrêt de la Cour de cassation qui confirme l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi a suscité de nombreuses réactions indignées. Cette décision acte le fait qu’il n’y aura pas de procès pour le meurtre de cette femme de 65 ans, de confession juive, tuée en avril 2017 à Paris. Si le caractère antisémite du crime est bien retenu, la Cour confirme que le mis en cause a été pris « d’une bouffée délirante » au moment des faits suite à une consommation importante de cannabis.
Au Sénat, deux propositions de loi ont déjà été déposées pour réformer l’irresponsabilité pénale : par le sénateur des Pyrénées-Orientales, Jean Sol et par la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet. Les deux propositions de lois, présentées en conférence de presse demain à Paris, mercredi 12 mai 2021, seront examinées au Sénat, le 25 mai prochain à l’initiative des groupes centriste et LR (Les Républicains) ».