Communiqué de presse.

 

 

« Conférence nationale du handicap (CNH) : « Tous concernés, tous mobilisés »

La 5e Conférence nationale du handicap s’est déroulée à l’Elysée, avant-hier mardi 11 février, elle  marque les 15 ans d’une loi fondatrice, la Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 

 

 

Le Président de la République Emmanuel Macron a souligné le changement de paradigme emporté par cette loi de 2005 et qui a oriente les actions de son mandat avec une « philosophie nouvelle où l’on ne considère plus les personnes en situation de handicap comme des figures d’altérité, au fond une extériorité, eux, mais bien des citoyens à part entière, nous. Des citoyens qui ont droit à une vie de dignité, une vie de liberté, une vie comme les autres au milieu des autres – au fond, comme des citoyens, comme diraient nos amis de l’autre côté de l’Atlantique, autrement capables.»

Il a poursuivi en indiquant « qu’en parlant du handicap, nous ne parlons pas d’une politique publique particulière, d’une cause qu’il faudrait défendre par habitude, mais nous parlons d’un projet profondément républicain de fraternité, de ce qui nous lie, nous unit, de notre capacité à innover, à s’adapter, à porter le progrès pour tous. Nous parlons de ce que nous sommes, de ce que nous voulons être. »

La CNH a été l’occasion de faire le bilan des avancées depuis le début du mandat, avec, notamment, des possibilités de logement enrichies par un premier financement dédié pour soutenir le développement de logements « inclusifs » permettant de « vivre chez soi » tout en étant accompagné et sortir ainsi de l’isolement, et par l’obligation d’un ascenseur dès le 3e étage, et celle de construire des salles de bain sans ressaut pour mieux pouvoir adapter le logement en cas de survenance de handicap, et ce, dès le 1er juillet 2020 pour les appartements neufs en rez-de-chaussée et les maisons neuves individuelles autres que celles construites pour son propre usage, et à partir du 1er juillet 2021 pour l’ensemble des constructions d’habitat collectif neuves desservies par ascenseur.

Le Président de la République a enfin souligné que « La vie digne et la vie libre, c’est ensuite l’accessibilité. Elle était au cœur de la loi de 2005 et elle n’est pas encore la règle, loin de là. On oublie trop souvent ce qui se cache derrière cette situation. Ce sont des souffrances, des humiliations quand on ne peut pas se déplacer parce que le bus n’est pas aux normes, qu’on ne peut pas entrer dans un commerce, qu’on ne peut pas avoir accès à une administration, ou un service public, où on vous demande parfois d’aller pour défendre vos propres droits ou y avoir accès. Là aussi, on doit inverser la donne. Les textes ont été pris – je ne vais pas vous dire qu’on va faire des lois, elles existent. La question, c’est comment on se met en situation collectivement de les appliquer. »

Parmi les mesures annoncées, et pour concrétiser le pacte républicain au bénéfice de tous, il s’agit d’accélérer la mise en accessibilité universelle, en permettant à tous de « Vivre dans une ville accessible » : cela passera notamment par la mobilisation de 1 000 « ambassadeurs » du service civique pour renforcer l’accès aux services du quotidien, et par la délivrance au public, avant la fin du quinquennat, d’un service numérique renseignant sur le niveau d’accessibilité des établissements recevant du public pour faciliter la vie quotidienne des personnes handicapées et leur donner ainsi un « pouvoir d’agir » en toute connaissance de cause. Ce service numérique, réalisé sous le pilotage de la DMA, sera accessible nativement et les données seront ouvertes (open data) et permettront ainsi l’essor des applications à ce jour existantes ainsi que l’éclosion de nouvelles à venir.

 

 

Dernières actualités du cadre de vie et de la chaîne du déplacement…

 

 

SAVE THE DATE :

· Assises nationales de l’accessibilité : « Les nouvelles frontières de l’accessibilité »

organisées par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité les 10 et 11 juin 2020, au sein du Salon Autonomic, Paris Porte de Versailles. Deux jours de réflexion à destination du grand public et des professionnels sur l’accessibilité (cadre bâti, espaces publics, voirie, transport). Inscriptions et information à venir.

· Salon Autonomic : 9, 10 et 11 juin 2020 – Paris Porte de Versailles.

Le plus grand salon sur le handicap, l’accessibilité, le grand âge et le maintien à domicile avec de très nombreux exposants et stands : Salon Autonomic Paris

Nouveautés sur le site www.accessibilite.gouv.fr

· Nouveauté : une rubrique dédiée à la voirie et aux espaces publics

La voirie et les espaces publics constituent les biens communs de tous les citoyens et leur accessibilité aux personnes handicapées est une problématique publique majeure.

Le site internet de la DMA a mis en ligne cette nouvelle rubrique dont nous vous invitons à prendre connaissance ici : L’accessibilité de la voirie et des espaces publics

· Nouveauté : « Note sur l’accessibilité des métros dans le monde »

La note de la DMA sur l’accessibilité du métro dans les principales agglomérations mondiales peut être désormais consultée sur le site de la DMA. Cette étude sans véritable précédent qui porte sur 42 métros dans 25 pays dans le monde dont les six métros français (Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Lille, Rennes), renseigne sur l’état d’accessibilité pour tous les types de handicap.

· Actualisation de la rubrique « Europe » sur le site Internet

La rubrique l’Union européenne, droits des personnes handicapées et accessibilité, vient d’être complétée et mise à jour sur le site de la DMA pour tenir compte notamment de l’adoption de la directive accessibilité des biens et services, qui marque une réelle avancée pour les personnes handicapées, et de la transposition en droit interne de la directive accessibilité numérique.

Cadre bâti

Trois importants textes réglementaires ont été publiés au JO du 18 décembre 2019 :

· Le décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public : ce texte précise les conditions dans lesquelles un Ad’AP approuvé et en cours et mise en œuvre peut être modifié, notamment pour prendre en compte l’entrée d’un ou de plusieurs ERP ou IOP dans le patrimoine.

· Le décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d’un agenda d’accessibilité approuvé : ce texte modifie, d’une part, les dispositions relatives aux attestations d’achèvement des travaux et, d’autre part, complète le suivi de l’avancement de l’Ad’AP par un bilan de fin d’agenda.

· L’arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L.111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation : ce texte tire les conséquences réglementaires de la fin de la période de dépôt des Ad’AP.

Transport

· SNCF : bilan à trois ans du SDNA Ad’AP de la SNCF

Le bilan SDNA Ad’AP période 1 (c’est-à-dire les trois premières années de la programmation d’accessibilité) est désormais disponible sur le site de la SNCF et sur celui de la DMA.

· Chantier usage autour des données de l’accessibilité : des journées consacrées à ce thème

– Le CNFPT avec le concours de l’association des Ingénieurs territoriaux de France (AITF) a rassemblé des ingénieurs le mardi 4 février à Lille avec une demi-journée dédiée à la thématique « accessibilité et chaîne de déplacements ». A cette occasion, le volet données et accessibilité de la loi LOM ainsi que les premiers retours sur les travaux engagés autour du standard Netex par le CEREMA et les collectivités impliquées ont été présentés devant une centaine d’acteurs des SIG dans les collectivités. Plus d’information sur le groupe SIG et topographie.

– Le « SILAT (Système d’Informations Localisées pour l’Aménagement du territoire) – Chef de projet Géomatique » porté par AgroParisTech Montpellier organise une journée complète à Montpellier le mardi 3 mars relative à « La Géomatique au service de l’Accessibilité et de l’atténuation des Handicaps – Pour des Territoires plus inclusifs ». Il reste encore quelques places.

– Les journées géomatiques de l’ouest à Rennes les 28-29-30 avril, le programme est en cours de constitution, avec un point sur le cadre législatif et réglementaire.

Evénements récents

· La journée des acteurs du Social – C’est à Amiens, ville universellement accessible, que cette journée a été organisée par le CCAS de la ville d’Amiens le mardi 28 janvier 2020. Le bilan des cinq années du Pacte pour le bien-vivre à Amiens y a été présenté et la Charte du Handicap « Amiens une ville facile à vivre » y a été officiellement lancée. Tous les Amiénois sont invités à signer cette charte, à l’appliquer et à la faire appliquer partout, dans tous les domaines du cadre de vie. C’est ainsi que tous les grands acteurs du territoire se sont engagés à rendre toutes leurs actions accessibles à tous.

Evénements à venir

· Le 6e Géofestival alpin se déroulera du 21 juillet au 4 août 2020. 32 Géorandos et une conférence itinérante dans six communes raconteront la formation de ce nouveau territoire alpin autour du Mont-Blanc. Depuis la 5e session, le Géofestival accueille des personnes handicapées sur certains parcours. Information et renseignements à geofestivalalpin@gmail.com

Formation et RDV du réseau

Handéo partenaire et membre actif de la Stratégie de mobilisation et de soutien aidants 2020-2022 avec le label Cap’Handéo « Entreprise engagée auprès de ses salariés aidants »

· L’Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV) vient de publier un guide « Savoir-Etre et savoir Guider » pour mieux accompagner et guider les personnes aveugles ou malvoyantes.

 

 

Et toujours plus d’information sur www.accessibilité.gouv.fr

 

 

Délégation Ministérielle à l’Accessibilité
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Cohésion des Territoires
Secrétariat Général
Grande Arche Paroi sud — F92055 Paris — La Défense cedex