AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
Conseil général de l’environnement et du développement durable

L’Autorité environnementale a délibéré sur les projets suivants. Elle a rendu 10 avis lors de la session du jeudi 21 juillet 2022 :

1.        Création d’un accès fluvial à Port 2000 (La Chatière) au Havre (76)

2.        ZAC Flaubert sur les communes de Petit-Quevilly et Rouen (76) – Actualisation de l’avis n°2016-03

3.        Aménagement de l’échangeur RN24/RN166 de Saint-Antoine à Ploërmel (56)

4.        Actualisation de l’étude d’impact de la Zac des Minotiers sur la commune de Pont-de-Claix (38)

5.        Zone d’aménagement concerté (Zac) Mjini-Héritage sur la commune de Bandrélé à Mayotte (976)

6.        Zone d’aménagement concerté (Zac) « Écoparc des Badamiers » à Dzaoudzi-Labattoir à Mayotte (976)

7.        Suppression du passage à niveau n°27 de Brignoud (38)

8.        Projet de schéma régional de gestion sylvicole Auvergne-Rhône-Alpes

9.        Schéma régional de gestion sylvicole Île-de-France

10.     Contournement ouest de Nîmes et la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Caveirac, MiIhaud et Nîmes (30)